Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 260 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055219
400055219
Coûts d'exploitation : Le projet vise à aider les femmes des CLOSM à démarrer et à faire croître leur PME dans toutes les régions du Québec grâce à l'exécution du projet ELLEvate Women Entrepreneurs Project du Youth Employment Services.
41 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055416
400055416
Modernisation de l'hébergement touristique : Le projet vise à améliorer la compétitivité des entreprises en améliorant la qualité de l'hébergement touristique offert par l'Hôtel Motel Manoir Percé Inc. situé dans la ville de Percé.
2 253 666,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056173
400056173
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la Vallée de la Batiscan afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 275 036,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056189
400056189
Le projet vise à assurer, sur une période de 5 ans (2019-2024), le fonctionnement de la SADC des Basques afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
253 250,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056020
400056020
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à appuyer l'organisation dans sa commercialisation des prochaines éditions de l'International de montgolfière de St-Jean-sur Richelieu ainsi que d'appuyer le développement d'un nouveau produit basé sur un concept unique alliant technologie et divertissement.
2 253 666,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056132
400056132
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de l'Amiante afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
99 999,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056517
400056517
Activité de développement de l'offre : Le projet vise la construction de deux dômes géodésiques, un nouveau style d'habitation de location, construit à flanc de montagne et muni d'un foyer, d'un spa, d'une cuisine et d'une salle de bain; ainsi qu'une immense fenêtre panoramique donnant vue sur le fleuve et le Massif de Charlevoix.
2 453 666,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056129
400056129
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de Chibougamau-Chapais afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
1 461 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055204
400055204
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer l'Association Communautaire d'Emprunt de Montréal afin d'offrir un service d'accompagnement adapté aux femmes issues de l'immigration en vue de développer leur potentiel entrepreneurial.
1 781 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055204
400055204
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer l'Association Communautaire d'Emprunt de Montréal afin d'offrir un service d'accompagnement adapté aux femmes issues de l'immigration en vue de développer leur potentiel entrepreneurial.