Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 août 2019
Cercles de guérison et de partage
AN190124
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la collaboration avec les personnes touchées pour soutenir leur processus de deuil et promouvoir la guérison grâce à la coordination de quatre cercles de guérison à Regina, Saskatoon, Prince Albert et Ile-a-la-Cross. De plus, chaque collectivité espère établir un mur commémoratif.
185 000,00 $
1 août 2019
Retour à la maison
AN190127
Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination d'une cérémonie d'accueil qui comprendra une cérémonie d'hommage, de commémoration et de guérison, des ateliers sur la culture métisse, la prévention de la violence, la sécurité et une fête communautaire.
400 000,00 $
1 août 2019
Conversations nationales avec les jeunes du Canada sur l'égalité des genres
AN190147
Ce projet de 44 mois appuiera Pauktuutit dans l'élaboration, en collaboration avec le Conseil national des jeunes Inuits de l'Inuit Tapiriit Kanatami, d'un plan d'action et de dialogue national sur l'égalité des genres. Des jeunes des quatre régions inuites du Nunangat et des régions urbaines se réuniront avec le personnel de Pauktuutit et les membres du conseil des jeunes dans le cadre de discussions virtuelles et en face à face, avec des thèmes, des tendances et des idées qui serviront à élaborer des stratégies appropriées de communication et de sensibilisation. Diverses activités seront envisagées, allant de l'organisation d'événements sur le Web à la création d'une plateforme électronique ou d'une formation et d'un mentorat en ligne pour renforcer la capacité et la confiance des jeunes Inuits à défendre l'égalité des genres. Les activités de soutien comprendront le renforcement des compétences pour l'analyse comparative entre les sexes et la compréhension de l'intersectionnalité et l'autonomisation des jeunes pour cerner et surmonter les obstacles en matière d'égalité des genres et les normes négatives dans leur communauté. Le site Web, les outils et les autres ressources créés dans le cadre du projet seront lancés publiquement.
47 120,00 $
31 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15964-15777-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
17 130,00 $
31 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15670
Promotion d'une gouvernance inclusive dans le district de Kaoma grâce à l'utilisation de clubs d'écoute de la radio.
18 248,00 $
31 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15668
Le retrait et la prévention des filles des mariages d'enfants par la sensibilisation de la communauté.
18 253,00 $
31 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association Comorienne pour l'Insertion des Femmes et des Jeunes
16014-15666-1
Autonomiser les femmes et les filles par l'alphabétisation fonctionnelle, l'entrepreneuriat et la planification financière.
46 200,00 $
31 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15606
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
67 140,00 $
31 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité Ryerson
15872
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
31 290,00 $
31 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité Simon Fraser
15874
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.