Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

45 820,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de dépistage de composés basé sur l'intelligence artificielle pour la découverte de médicaments

Numéro de l’entente :

933368

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'inexactitude des méthodes de calcul disponibles limite le taux de réussite du dépistage des drogues en silice basé sur la structure. En tirant parti de données expérimentales abondantes et de technologies d'intelligence artificielle de pointe, nous développons un système qui corrige les faiblesses des méthodes actuelles de dépistage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1W5

50 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouveau produit topique à base de finastéride

Numéro de l’entente :

933410

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise est en train de développer une nouvelle formulation topique brevetée de finastéride pour le traitement de la calvitie masculine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

50 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Preuve de concept d'un porte-bébé 2.0

Numéro de l’entente :

933486

Durée : du 1 sept. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Phase d’intégration de trois technologies existantes de capteur biométrique sur un prototype de porte-bébé..

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Majorique, Québec, CA J2E 0A5

50 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l'équipement de contrôle des émissions et améliorations de la conception d’hydrovac

Numéro de l’entente :

933492

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Prism embauchera un ingénieur pour améliorer les procédés de fabrication et entreprendre un examen de la conception des principaux produits existants et proposés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Forestburg, Alberta, CA T0B 1N0

20 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiare en marketing

Numéro de l’entente :

933496

Durée : du 1 sept. 2019 au 2 mars 2020
Description :

Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de coordonnateur de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1K6

45 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnalité améliorée CTest

Numéro de l’entente :

933531

Durée : du 1 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet concerne l'amélioration fonctionnelle d'une solution d'assurance qualité entièrement automatisée pour les équipements d'imagerie diagnostique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 3E6

25 750,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PACI-Vetgies

Numéro de l’entente :

933550

Durée : du 1 sept. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) Trouver et mettre en place un partenaire d'affaire en Allemagne pour le développement de notre gamme de produit alimentaire pour animaux. Vetgies

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0S4

135 500,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de prototypage de maison de conteneurs modulaires net-zéro avancée

Numéro de l’entente :

933673

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Honomobo essaie de réaliser une maison modulaire en conteneur à consommation énergétique nette zéro qui peut être construite sous un ensemble de dessins et qui sera conforme aux codes du bâtiment de la Californie, du Colorado, de l'État de Washington, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4G6

50 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Tests et validation de la conception numérique à la production physique du support d’orthèse

Numéro de l’entente :

933687

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à intégrer à notre processus de production additif d’orthèses plantaires podiatriques 100% sur mesure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Joliette, Québec, CA J6E 4G4

20 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciel

Numéro de l’entente :

933736

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embaucher un jeune développeur pour aider au développement de l'application logicielle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5