Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Cercles de guérison et de partage

Numéro de l’entente :

AN190124

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la collaboration avec les personnes touchées pour soutenir leur processus de deuil et promouvoir la guérison grâce à la coordination de quatre cercles de guérison à Regina, Saskatoon, Prince Albert et Ile-a-la-Cross. De plus, chaque collectivité espère établir un mur commémoratif.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1E1

185 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Retour à la maison

Numéro de l’entente :

AN190127

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination d'une cérémonie d'accueil qui comprendra une cérémonie d'hommage, de commémoration et de guérison, des ateliers sur la culture métisse, la prévention de la violence, la sécurité et une fête communautaire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 1E2

400 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Conversations nationales avec les jeunes du Canada sur l'égalité des genres

Numéro de l’entente :

AN190147

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 44 mois appuiera Pauktuutit dans l'élaboration, en collaboration avec le Conseil national des jeunes Inuits de l'Inuit Tapiriit Kanatami, d'un plan d'action et de dialogue national sur l'égalité des genres. Des jeunes des quatre régions inuites du Nunangat et des régions urbaines se réuniront avec le personnel de Pauktuutit et les membres du conseil des jeunes dans le cadre de discussions virtuelles et en face à face, avec des thèmes, des tendances et des idées qui serviront à élaborer des stratégies appropriées de communication et de sensibilisation. Diverses activités seront envisagées, allant de l'organisation d'événements sur le Web à la création d'une plateforme électronique ou d'une formation et d'un mentorat en ligne pour renforcer la capacité et la confiance des jeunes Inuits à défendre l'égalité des genres. Les activités de soutien comprendront le renforcement des compétences pour l'analyse comparative entre les sexes et la compréhension de l'intersectionnalité et l'autonomisation des jeunes pour cerner et surmonter les obstacles en matière d'égalité des genres et les normes négatives dans leur communauté. Le site Web, les outils et les autres ressources créés dans le cadre du projet seront lancés publiquement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15964-15777-1

Durée : du 31 juil. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G 0C5

17 130,00 $

31 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15670

Durée : du 31 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Promotion d'une gouvernance inclusive dans le district de Kaoma grâce à l'utilisation de clubs d'écoute de la radio.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lusaka, ZM

18 248,00 $

31 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15668

Durée : du 31 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le retrait et la prévention des filles des mariages d'enfants par la sensibilisation de la communauté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lusaka, ZM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Association Comorienne pour l'Insertion des Femmes et des Jeunes

Numéro de l’entente :

16014-15666-1

Durée : du 31 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Autonomiser les femmes et les filles par l'alphabétisation fonctionnelle, l'entrepreneuriat et la planification financière.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Moroni, KM

46 200,00 $

31 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15606

Durée : du 31 juil. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3W8

67 140,00 $

31 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Unviversité Ryerson

Numéro de l’entente :

15872

Durée : du 31 juil. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 2X5

31 290,00 $

31 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Unviversité Simon Fraser

Numéro de l’entente :

15874

Durée : du 31 juil. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6