Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 462,00 $
26 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Brigada Callejera de Apoyo a la Mujer"Elisa Martinez".A.C
15899-15696-1
Fournir une assistance complète aux migrants par la promotion de la santé sexuelle, la prévention de la traite des êtres humains, une meilleure connaissance des droits de la persone et un soutien aux procédures de régularisation à Tapachula, Mexique.
145 000,00 $
26 juil. 2019
Qu'y a-t-il dans l'eau ?
35 000,00 $
26 juil. 2019
Élaboration d’une évaluation de l’habitat des espèces aquatiques dans les cours d’eau de la baie St. George
102 700,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
Technologies intégrées pour la fabriquation automatisée de cellules
932226
Automatisation de la fabrication d'extrusions d'aluminium de haute précision.
16 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
Nouveau développement commercial
932583
Nous avons organisé une série de rencontres dédiées au nouveau développement commercial.
30 100,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
Projet mondial de normalisation de clinique
932593
Le déploiement de nos commandes dans un environnement infonuagique dans les systèmes de santé en Arabie saoudite, à Shanghai et à Beijing permettra de normaliser les meilleures pratiques de soins et de saisir les données en temps réel dans diverses organisations, populations et épisodes de soins.
17 500,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de GeoEdges en Amérique du Sud
932664
GéoEdges Inc. a l'intention d'entreprendre des efforts de vente et de marketing pour son tout nouvel ensemble de délimitations géologiques pour l'Amérique du Sud récemment développé.
150 000,00 $
26 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1921G4
IFW1921G4
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
150 000,00 $
26 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
IFW1921G4
IFW1921G4
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
25 000,00 $
26 juil. 2019
2019-2020 Activités de subvention désignées
10803765
Pour venir en aide à l'Association qui continue à répondre à l'élaboration de politiques législatives pénales ayant des incidences sur la police et à formuler des recommandations sur des initiatives législatives, participer à des consultations du Ministère, du ministère de la Sécurité publique et d'autres partenaires dans le domaine de la justice pénale.