Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015491
000015491
Favoriser l'expansion d'une entreprise de solutions en énergie solaire sur de nouveaux marchés en Afrique de l'Ouest
646 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015488
000015488
Appuyer l'expansion des activités de manutention de l'équipement
250 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015490
000015490
Appuyer l'amélioration de la productivité pour optimiser la production de protéines et les chaînes d¿emballage
1 000 000,00 $
26 juil. 2019
organisme à but lucratif
Communauté de Vesta
GV18234-01
VESTA élaborera et évaluera une plateforme de signalement par une tierce partie qui tient compte des traumatismes et est axée sur les survivantes d’agressions sexuelles ou de violence fondée sur le genre. Le projet contribuera à réduire le nombre de cas d’abus et de harcèlement sexuel non rapportés.
472 025,00 $
25 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
400056527
400056527
Activités de développement de l'offre : Le projet vise principalement à moderniser et développer les installations et les activités touristiques du site autochtone Kinawit afin d'offrir des activités quatre saisons ainsi que des forfaits culturels et gastronomiques.
2 253 666,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056176
400056176
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Centre-de-la-Mauricie afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 328 666,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056146
400056146
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC de la région de Coaticook afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
2 253 666,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056176
400056176
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC Centre-de-la-Mauricie afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
40 000,00 $
25 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056329
400056329
Développement de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique de la ferme brassicole La Grange Pardue, située à Ham-Nord au Centre-du-Québec, par l'optimisation de ses installations et la création d'expériences et d'activités d'interprétation.
472 025,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056527
400056527
Activités de développement de l'offre : Le projet vise principalement à moderniser et développer les installations et les activités touristiques du site autochtone Kinawit afin d'offrir des activités quatre saisons ainsi que des forfaits culturels et gastronomiques.