Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

10 000 000,00 $

25 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative Spotlight : La promotion de l'ÉG et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles

Numéro de l’entente :

7407181 P006789001 P006789002

Durée : du 25 juil. 2019 au 31 juil. 2022
Description :

P006789001 : Ce projet vise à promouvoir l’égalité des genres (EG) et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en luttant contre les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) dans les régions du Sud, du Nord et du Centre du Mali incluant Gao, Tombouctou, Mopti, Ségou et Bamako. Plus précisément, il contribue à éliminer les barrières à l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive complets et de qualité, en renforçant les capacités des femmes et des filles à assurer un leadership fort et à exercer leur pouvoir de décision en ce qui concerne leur santé, et en contribuant à changer les attitudes et comportements des leaders et des communautés en faveur du respect de l’égalité des genres et des droits sexuels et reproductifs. Il cible plus de 500 000 femmes et filles, 50 organisations de femmes de ces régions et on s'attend à ce que le projet touche 2 500 000 adolescents, adolescentes et jeunes.

P006789002 : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le budget supplémentaire permettra l'approvisionnement en matériels et équipements de protection individuelle pour le personnel soignant notamment les sages-femmes et les infirmières obstétriciennes, la recherche active des cas, et la recherche sur l'incidence de la pandémie ainsi que son impact sur la santé des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 199 606,00 $

25 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Priorité à la prévention, à la coordination et au maintien de la paix dans les opérations de l'ONU

Numéro de l’entente :

7409274 P007776001

Durée : du 25 juil. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet vise à soutenir le groupe de la planification stratégique et du suivi du Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies qui travaille à la mise en place d’initiatives visant à renforcer l’analyse, la planification et la surveillance à l’échelle des Nations Unies (ONU) dans les États fragiles et touchés par des conflits. Le projet vise à aider en ce qui a trait à la conception, au fonctionnement et à la planification de la transition pour ce qui est des opérations du maintien de la paix des Nations Unies, de l’élaboration de stratégies régionales des Nations Unies, des appels et des programmes conjoints. Ce travail vise également à concrétiser les engagements pris dans le rapport Chemins pour la paix mené conjointement par les Nations Unies et la Banque mondiale, les résolutions sur le maintien de la paix et le programme Action pour le maintien de la paix afin d’obtenir des résultats cohérents, fondés sur des données, efficients, efficaces qui reposent sur la prévention – qui tiennent compte des questions de genre – dans le système des Nations Unies pour les États fragiles et touchés par des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

25 800,00 $

25 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Vélorution Tunisie

Numéro de l’entente :

16546-16544-2

Durée : du 25 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Vélo pour l’éducation : développer la culture du vélo en Tunisie pour bouleverser les modes de mobilité et agir sur le climat au moyen d’interventions théoriques et pratiques dans les lycées pour sensibiliser les nouvelles générations

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tunis, TN

280 000,00 $

25 juil. 2019
Description :

Rétention des nutriments non ponctuels au Manitoba

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Brandon, Manitoba, CA
Description :

Renforcement de la résilience des bassins hydrographiques par l'engagement et le renforcement des capacités des collectivités autochtones de la Saskatchewan et des groupes d'intendance des bassins hydrographiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

95 361,00 $

25 juil. 2019
Description :

Initiative de tutelle du caribou de Bathurst

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

89 000,00 $

25 juil. 2019
Description :

Amélioration de l’habitat côtier des oiseaux de mer dans la péninsule d’Avalon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St. John'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

24 000,00 $

25 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial aux États-Unis

Numéro de l’entente :

932577

Durée : du 25 juil. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Exécuter une stratégie américaine qui implique la promotion lors de conférences sur l'incontinence, des présentations aux cliniques, des réunions avec les distributeurs, la mise en œuvre d'une chaîne d'approvisionnement de la FDA qui nous permettra d'économiser des coûts et nous permettra d'évoluer efficacement en fonction de notre croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2E3

40 000,00 $

25 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation vers le marché américain

Numéro de l’entente :

932580

Durée : du 25 juil. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Les produits déjà enregistrés et l'étude de marché déjà préparée, les principales activités initiales comprennent la rencontre avec les principaux distributeurs (réseau) ainsi que l'emballage.

Toutes les sous-régions, en particulier les régions de l'Ouest, de la Montagne (Vegas) et du Nord-Est.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1A8

39 200,00 $

25 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion américaine en 2019

Numéro de l’entente :

932591

Durée : du 25 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Nous étendons nos efforts de marketing aux États-Unis en tant que porte d'entrée dans le marché européen. Les activités comprennent participer à des salons commerciaux clés, des outils de marketing, des services juridiques, des services de consultation, des études de marché et des voyages d'affaires pour rencontrer des clients clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2S1