Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

500 000,00 $

25 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaire de recherche de Parcs Canada en restauration des rivières

Numéro de l’entente :

GC-1167

Durée : du 25 juil. 2019 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution appuiera un programme de recherche quinquennal visant à étudier les effets, à l'échelle des écosystèmes, des efforts actifs de restauration des rivières de Parcs Canada, et offrira aux étudiants de l'Université du Nouveau-Brunswick des possibilités de formation uniques et réelles qui les prépareront mieux à une carrière en la gestion des ressources.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4L5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Répercussions du feu de Kenow sur l’hydrologie et la qualité de l’eau dans le Parc national des Lacs-Waterton et en aval de celui-ci

Numéro de l’entente :

GC-1159

Durée : du 25 juil. 2019 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution appuiera une étude de recherche qui documentera les répercussions initiales du feu de Kenow sur l’hydrologie et les caractéristiques fondamentales de la qualité de l’eau qui dicteront les changements dans l’écosystème, tant dans les eaux d’amont des vallées Cameron et Blakiston et dans le Parc national des Lacs-Waterton que dans la rivière Waterton en aval du parc pendant de nombreuses années à venir.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

26 522,00 $

25 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nouveau émetteur

Numéro de l’entente :

1326931

Durée : du 25 juil. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Comeauville, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2Z0
Entente :

44e édition - 2019 (Hors des sentiers battus) et 45e édition - 2020 (Grandiose baroque!)

Numéro de l’entente :

1319660

Durée : du 25 juil. 2019 au 25 juil. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1C3

500,00 $

25 juil. 2019
Entente :

Manitoba Threshermen's Reunion & Stampede

Numéro de l’entente :

1322560

Durée : du 25 juil. 2019 au 28 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Austin, Manitoba, CA R0H 0C0

7 000,00 $

25 juil. 2019
Entente :

Okanagan Military Tattoo

Numéro de l’entente :

1322654

Durée : du 25 juil. 2019 au 29 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 2A5
Entente :

44e édition - 2019 (Hors des sentiers battus) et 45e édition - 2020 (Grandiose baroque!)

Numéro de l’entente :

1319660

Durée : du 25 juil. 2019 au 25 juil. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1C3

12 000,00 $

25 juil. 2019
Entente :

Manitoba Threshermen's Reunion & Stampede

Numéro de l’entente :

1322560

Durée : du 25 juil. 2019 au 28 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Austin, Manitoba, CA R0H 0C0

19 000,00 $

25 juil. 2019
Entente :

Okanagan Military Tattoo

Numéro de l’entente :

1322654

Durée : du 25 juil. 2019 au 29 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 2A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

44e édition - 2019 (Hors des sentiers battus) et 45e édition - 2020 (Grandiose baroque!)

Numéro de l’entente :

1319660

Durée : du 25 juil. 2019 au 25 juil. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1C3