Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Chaire de recherche de Parcs Canada en restauration des rivières
GC-1167
Cette contribution appuiera un programme de recherche quinquennal visant à étudier les effets, à l'échelle des écosystèmes, des efforts actifs de restauration des rivières de Parcs Canada, et offrira aux étudiants de l'Université du Nouveau-Brunswick des possibilités de formation uniques et réelles qui les prépareront mieux à une carrière en la gestion des ressources.
150 000,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Répercussions du feu de Kenow sur l’hydrologie et la qualité de l’eau dans le Parc national des Lacs-Waterton et en aval de celui-ci
GC-1159
Cette contribution appuiera une étude de recherche qui documentera les répercussions initiales du feu de Kenow sur l’hydrologie et les caractéristiques fondamentales de la qualité de l’eau qui dicteront les changements dans l’écosystème, tant dans les eaux d’amont des vallées Cameron et Blakiston et dans le Parc national des Lacs-Waterton que dans la rivière Waterton en aval du parc pendant de nombreuses années à venir.
26 522,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveau émetteur
1326931
Développement de Communautés de Langue Officielle
4 000,00 $
25 juil. 2019
44e édition - 2019 (Hors des sentiers battus) et 45e édition - 2020 (Grandiose baroque!)
1319660
Fonds du Canada pour la présentation des arts
500,00 $
25 juil. 2019
Manitoba Threshermen's Reunion & Stampede
1322560
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 000,00 $
25 juil. 2019
Okanagan Military Tattoo
1322654
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
25 juil. 2019
44e édition - 2019 (Hors des sentiers battus) et 45e édition - 2020 (Grandiose baroque!)
1319660
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 000,00 $
25 juil. 2019
Manitoba Threshermen's Reunion & Stampede
1322560
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
19 000,00 $
25 juil. 2019
Okanagan Military Tattoo
1322654
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
44e édition - 2019 (Hors des sentiers battus) et 45e édition - 2020 (Grandiose baroque!)
1319660
Fonds du Canada pour la présentation des arts