Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 380,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Composites légers aux priorités architecturés par vaporisateur à froid haute pression (CLPA)
Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Soutenir les activités de recherche et de partage des connaissances, ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à l'amélioration de l'intensité des émissions.
2 500,00 $
25 juil. 2019
Semaine du Souvenir 2019
50 000,00 $
25 juil. 2019
Hommage aux donneuses de vie autochtones
AN190085
Ce projet de 10 semaines rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront une conférence pour la Journée de guérison, intitulée « Honouring our Life Givers » [rendre hommage à nos donneuses de vie] pour les familles des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées afin de soutenir leur guérison personnelle et de créer un espace pour leurs voix. La conférence comprendra un examen du rapport de la Commission des FFADA, une présentation sur les rôles et responsabilités des femmes, la danse traditionnelle du cerceau, les cercles de guérison, ainsi qu'un tipi commémoratif peint, pour installation publique, afin d'appuyer la formation continue et la guérison.
15 100,00 $
25 juil. 2019
Aandi Wiinawaa (Où sont-elles ?)
AN190104
Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront une installation artistique, une cérémonie de dévoilement et une fête communautaire.
100 000,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15640
15640
Élaborer un écosystème et une stratégie en matière de sports électroniques pour la région métropolitaine de Vancouver
50 000,00 $
24 juil. 2019
214003
214003
Embaucher des experts pour aider à la conception d’un prototype fonctionnel
263 850,00 $
24 juil. 2019
212950
212950
Établir une installation de production de revêtement en graphène
50 000,00 $
24 juil. 2019
213969
213969
Embaucher un technicien pour fabriquer des composés stériles spécialisés en laboratoire
50 000,00 $
24 juil. 2019
214019
214019
Rehausser les capacités de développement des affaires pour augmenter les recettes
25 335,00 $
24 juil. 2019
213766
213766
Aller à la conférence European Association for International Education 2019 en Finlande