Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
24 juil. 2019
2e Bataillon de construction et projet Dr Dan Murray
197 008,00 $
24 juil. 2019
Honneur et résilience
AN190114
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration dans quatre collectivités cries différentes, la célébration de vigiles, l'organisation de cercles de partage familial et d'ateliers de fabrication de jupes, la création et l'installation de plaques commémoratives basées sur un design local et culturellement pertinent, la distribution de matériel publicitaire, et la publication dans les médias locaux d'une infolettre de sensibilisation.
100 000,00 $
24 juil. 2019
Commémoration des Algonquines disparues et assassinées
AN190119
Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des réunions commémoratives, l'installation de panneaux d'affichage électroniques et une cérémonie de dévoilement.
457 007,00 $
24 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015625
000015625
Installer du nouvel équipement pour augmenter la capacité de production
2 713 500,00 $
24 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015480
000015480
Accélérer l'expansion du marché en démontrant les technologies et produits qui ont été élaborés récemment
25 000,00 $
24 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
15565
15565
Appuyer la conférence Innovation Rodeo de 2019
50 000,00 $
23 juil. 2019
213887
213887
Embaucher un expert pour la refonte du processus de fabrication en modèle évolutif
30 000,00 $
23 juil. 2019
213909
213909
Animer le championnat de la Petite Ligue senior du Canada 2019
500 000,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056397
400056397
Activités de développement de l'offre : Le projet vise l'amélioration et l'expansion des excursions en mer offertes par le musée Exploramer situé à Sainte-Anne-des-Monts en Gaspésie.
2 310 321,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056118
400056118
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC des Sources afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.