Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

12 986,00 $

23 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Abydoz Environmental Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7409473 P008098001

Durée : du 23 juil. 2019 au 7 févr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Portugal Cove - St. Philip's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 3N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration de l'égalité des genres dans la gestion des pêches dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7408685 P007086001

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer la gouvernance des pêches qui soient sensible au genre dans les Caraïbes et à renforcer la gestion des pêches, en particulier pour les femmes, les filles et les jeunes. Ce projet soutient le Mécanisme régional des pêches des Caraïbes (CRFM), une institution de la CARICOM. Avec ce soutien, le CRFM travaille avec les pays des Caraïbes pour faire la collecte et l’analyse de données afin de mettre à jour ou de développer des plans nationaux du secteur des pêches pour intégrer l'égalité des sexes, le travail décent et les considérations relatives à la jeunesse. Ce projet facilite l’engagement avec les entités gouvernementales et non gouvernementales afin d’assurer l’intégration et la représentation des femmes et des jeunes dans les postes/plateformes décisionnels clés, et pour collecter des données liées au genre sur la contribution des pêches à la sécurité alimentaire, aux revenus et à l'emploi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Entente :

Projet d'innovation et d'indigénisation

Numéro de l’entente :

10651599

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le Wiyasiwewin Mikiwahp du Native Law Centre recevra 185 000 $ en 2019-2020 pour appuyer son projet d'innovation et d'indigénisation. Le projet contribuera à approfondir la compréhension du Centre des traditions juridiques autochtones, de l'éducation juridique et de la réconciliation. Ces connaissances aideront les communautés autochtones à atteindre la pleine autodétermination et encourageront le dialogue sur les questions de justice, comme l'accès à la justice. Le Centre travaillera avec les aînés autochtones, le personnel juridique et les chercheurs autochtones, ainsi qu'avec des étudiants en droit et des membres de la collectivité, et elle en tirera des leçons afin d'approfondir le programme d'études du Programme d'été du Centre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N5A6
Entente :

Revitaliser L'nuwey Tplutaqan dans les services à l’enfance et à la famille

Numéro de l’entente :

10659769

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet soutiendra le développement et la revitalisation de Lnuwey Tplutaqan (les lois et ordonnances juridiques Mi'kmaq), en mettant un accent particulier sur les politiques des services à l'enfance et à la famille. Dans ce but, l'organisme entreprendra les actions suivantes : développer des modèles et des structures qui appuieront les infrastructures des communautés de L'nu; tenir des séances d'éducation pour s'assurer que les communautés sont informées et impliquées dans les réformes politiques; collaborer avec les partenaires provinciaux pour s'assurer que les réformes politiques soient adaptées aux valeurs, aux coutumes et aux traditions Mi'kmaq; et développer des protocoles de services aux enfants et à la famille Mi'kmaq tout en construisant des relations collaboratives avec les juges, les travailleurs sociaux et les avocats.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4H9

42 500,00 $

23 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuivre le développement du potentiel de Gusti International pour développer et réaliser des ventes en Chine

Numéro de l’entente :

932352

Durée : du 23 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Participer au(x) salon(s) professionnel(s). Effectuer des visites de marché. Matériel de marketing. Faire appel à l'expertise d'experts-conseils. Approfondir notre compréhension du marché chinois, améliorer le profil, la présence, l'identité, et rencontrer des clients, agents et distributeurs potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2R7

1 027 232,00 $

23 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000037

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000037

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

1 126 900,00 $

23 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000043

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000043

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

3 260 065,00 $

23 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000069

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000069

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mai 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

233 994,00 $

23 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000037

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000037

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

748 500,00 $

23 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000043

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000043

Durée : du 23 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8