Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
22 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
280 347,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissa
65 466,10 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 930,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
0,00 $
22 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
8 250,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-020-PR
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans l'analyse microbiologique des vitamines.
14 000,00 $
22 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-050 NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le dépistage et le traitement des maladies des colonies d’abeilles et des organismes nuisibles à ces dernières, la prévention de l’essaimage, l’élevage de reines, la récolte et l’emballage du miel et la préparation des ruches pour l’hiver.
14 000,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-164-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une entreprise de fabrication, de vente en gros ou de détail de crème glacée : préparation du calendrier de production, maintien et prévision des niveaux de stocks et commandes.
50 000,00 $
22 juil. 2019
213283
213283
Embaucher un responsable de la recherche-développement pour créer des produits
30 875,00 $
22 juil. 2019
213593
213593
Acheter un bateau d’excursion et le matériel connexe