Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
24 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056280
400056280
Développement d'un attrait : Le projet vise à bonifier l'offre touristique des Jardins de Métis par l'ajout d'un atelier créatif interactif accessible aux visiteurs.
1 000 000,00 $
24 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055929
400055929
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'optimisation et l'automatisation du processus de fabrication d'une entreprise spécialisée dans la production de plaques d'aluminium destinées au secteur nucléaire.
340 767,00 $
24 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
400056287
400056287
Activités de développement de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique par la mise en place d'une expérience touristique autochtone authentique par la Bande indienne des Malécites de Viger sur le territoire du parc côtier Kiskotuk.
2 453 666,00 $
24 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056116
400056116
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de Matagami afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
182 400,00 $
24 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056357
400056357
Activités de développement de l'offre touristique : Le projet vise l'amélioration des installations dédiées à l'activité "Dormir avec les loups" du Bioparc de la Gaspésie.
50 000,00 $
24 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056096
400056096
Commercialisation: Le projet vise le lancement commercial des activités de Lumen Warm inc. aux États-Unis, une entreprise innovante en démarrage oeuvrant dans la conception et la fabrication de systèmes d'éclairage intelligents.
360 000,00 $
24 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056256
400056256
Mise à niveau des installations : Le projet vise le développement de l'offre touristique du Parc régional Montagne du Diable, situé dans les Hautes-Laurentides, par l'ajout d'une nouvelle activité d'observation.
340 767,00 $
24 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
400056287
400056287
Activités de développement de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique par la mise en place d'une expérience touristique autochtone authentique par la Bande indienne des Malécites de Viger sur le territoire du parc côtier Kiskotuk.
360 000,00 $
24 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056256
400056256
Mise à niveau des installations : Le projet vise le développement de l'offre touristique du Parc régional Montagne du Diable, situé dans les Hautes-Laurentides, par l'ajout d'une nouvelle activité d'observation.
182 400,00 $
24 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056357
400056357
Activités de développement de l'offre touristique : Le projet vise l'amélioration des installations dédiées à l'activité "Dormir avec les loups" du Bioparc de la Gaspésie.