Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 750,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Two Wheel Gear - Expansion aux États-Unis
937571
Two Wheel Gear s'est associé à REI Co-op, le plus grand détaillant de produits de plein air aux États-Unis, pour vendre aux 17 millions et plus de membres de REI en 2020. Il s'agit d'une rampe de lancement pour croître dans des marchés américains ciblés, développer les ventes en ligne et ajouter de nouveaux partenaires de distribution.
27 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion à l'exportation de TeTechS
937573
Le projet d'expansion à l'exportation de TeTechS a pour objectif de recevoir des commandes sur de nouveaux marchés pour l'entreprise. En ciblant particulièrement les États-Unis et le marché japonais, l'entreprise pourra se développer et étendre sa présence à l'échelle mondiale.
210 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme et applications du logiciel VISO en tant que service (Viso Software as a Service, SaaS)
937582
BBTV dispose d'une plate-forme Web fermée (VISO) qui aide les propriétaires de contenu sur YouTube à créer ou promouvoir leur contenu. Ce projet soutiendra le développement d'une version SaaS de VISO, d'outils améliorés ainsi que d'une application mobile connexe.
49 900,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Mise à niveau de la plateforme pour certification de santé numérique.
937584
Le projet consiste à mettre à niveau la plateforme de prise de rendez-vous en vue d'obtenir une attestation de conformité relativement à son interopérabilité avec les actifs informationnels du secteur de la santé et des services sociaux du Québec et du Canada.
94 382,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Réingénierie logicielle.
937647
Le projet porte sur l'amélioration des assises technologiques qui nous permettra de soutenir nos initiatives de développement de modèles mathématiques innovants.
30 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mission d'automne 2019 en Asie
937666
Notre objectif est de travailler avec des contacts de distribution et de sécuriser les commandes contractuelles. Les salons professionnels nous permettent de nous présenter devant un grand nombre d'acheteurs et de décideurs et d'étendre notre présence grâce à de nouvelles relations d'affaires.
40 500,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Navatex 1.0 aux États-Unis
937668
Notre projet est d'explorer de nouveaux marchés par le biais de foires commerciales ciblées dans les régions du Nord-Est, du Midwest et du Nord-Ouest des États-Unis afin de renforcer la notoriété de notre marque et d'accroître nos ventes.
21 750,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Établissement de notre présence aux USA
937669
Avec l'aide de la contribution, notre objectif est de faire croitre notre présence aux États-Unis et celles de nos clients.
18 750,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Promotion des produits de la mer à Singapour
937670
Le bureau commercial de la Colombie-Britannique à Singapour organise la promotion des produits de la mer de la Colombie-Britannique à partir de novembre.
Des activités de sensibilisation aux marchés de l'Indonésie et des Philippines avec les représentants du commerce international concernés pourraient être organisées par la suite.
56 250,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation aux É.-U. pour Oral Barriers
937671
Ce projet permettra à Pamco de commencer à exporter ses produits de santé et de bien-être sexuels aux États-Unis. Les activités du projet consistent à participer à des expositions, à rencontrer des chefs de file et des clients clés et à créer du matériel de marketing.