Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 juil. 2019
213283
213283
Embaucher un responsable de la recherche-développement pour créer des produits
30 875,00 $
22 juil. 2019
213593
213593
Acheter un bateau d’excursion et le matériel connexe
8 250,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-020-PR
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans l'analyse microbiologique des vitamines.
14 000,00 $
22 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-050 NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le dépistage et le traitement des maladies des colonies d’abeilles et des organismes nuisibles à ces dernières, la prévention de l’essaimage, l’élevage de reines, la récolte et l’emballage du miel et la préparation des ruches pour l’hiver.
14 000,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-164-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une entreprise de fabrication, de vente en gros ou de détail de crème glacée : préparation du calendrier de production, maintien et prévision des niveaux de stocks et commandes.
2 253 666,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056113
400056113
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités de la Vallée de l'Or inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
200 000,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056433
400056433
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer les infrastructures d'accueil du Festival en chanson de Petite-Vallée dont la 37e édition aura lieu du 27 juin au 6 juillet 2019.
2 253 666,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056142
400056142
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement de la collectivité d'Antoine-Labelle afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
30 000,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement du Facembrace de type narinaire
931109
Soutien au développement du deuxième type de Facembrace qui répond aux besoins des masques respiratoires de type narinaire.
49 976,00 $
22 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Relever les défis technologiques (équipements et positionnement) pour la fabrication des produits demandés par les clients
931413
L'entreprise a imaginé un processus de fabrication et développé de nouveaux équipements pour récupérer les sous-produits provenant de la transformation du cèdre. À titre d'exemple: la fabrication de bois d'allumage à partir des croûtes (récupération provenant du sciage de billots). Il y a aussi la récupération du brin de scie, des copeaux et des écorces provenant de l'usine de deuxième transformation. Tous ces produits pourraient-être vendus sur des marchés secondaires.
L'investissement profitera à long terme et permettra à l'entreprise de récupérer 100% de la fibre tout en augmentant sa productivité.