Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 859 100,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15678
15678
Appuyer les stratégies commerciales axées sur les grappes afin d'accroître les exportations des entreprises du Manitoba
205 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15638
15638
Concevoir quatre expériences touristiques bilingues dans la région de Kootenay
1 567 500,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15673
15673
Appuyer les initiatives du Manitoba présentées dans le rapport et le plan d'action pour l'économie du Nord
7 500,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15679
15679
Appuyer la conférence sur l'IA et la robotique en agroalimentaire tenue en 2019 à Saskatoon, en Saskatchewan
1 124 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015552
000015552
Commercialiser un logiciel d'études de marché en tant que plateforme de services
1 500 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015510
000015510
Utiliser davantage les cyclotrons pour produire des isotopes médicaux conformes aux bonnes pratiques de fabrication
205 000,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015638
000015638
Concevoir quatre expériences touristiques bilingues dans la région de Kootenay
1 859 100,00 $
30 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015678
000015678
Appuyer les stratégies commerciales axées sur les grappes afin d'accroître les exportations des entreprises du Manitoba
11 453,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
CXI - TRIUM Environmental Inc. 2019-2020
7409884 P008115001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 175,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CONTRIBUTION À LA SASKATCHEWAN ENVIRONMENTAL SOCIETY INC.
9100006280
Entente de contribution pour aider la Saskatchewan Environmental Society à examiner la demande de modification de permis et à participer au processus d’audience de la Commission sur le projet Beaverlodge de Cameco.