Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 859 100,00 $

30 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15678

Numéro de l’entente :

15678

Durée : du 30 juil. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

Appuyer les stratégies commerciales axées sur les grappes afin d'accroître les exportations des entreprises du Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15638

Numéro de l’entente :

15638

Durée : du 30 juil. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Concevoir quatre expériences touristiques bilingues dans la région de Kootenay

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

1 567 500,00 $

30 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15673

Numéro de l’entente :

15673

Durée : du 30 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les initiatives du Manitoba présentées dans le rapport et le plan d'action pour l'économie du Nord

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 2B8

7 500,00 $

30 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15679

Numéro de l’entente :

15679

Durée : du 30 juil. 2019 au 30 déc. 2019
Description :

Appuyer la conférence sur l'IA et la robotique en agroalimentaire tenue en 2019 à Saskatoon, en Saskatchewan

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5V9

1 124 000,00 $

30 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015552

Numéro de l’entente :

000015552

Durée : du 30 juil. 2019 au 28 févr. 2023
Description :

Commercialiser un logiciel d'études de marché en tant que plateforme de services

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1S3

1 500 000,00 $

30 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015510

Numéro de l’entente :

000015510

Durée : du 30 juil. 2019 au 1 avr. 2023
Description :

Utiliser davantage les cyclotrons pour produire des isotopes médicaux conformes aux bonnes pratiques de fabrication

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015638

Numéro de l’entente :

000015638

Durée : du 30 juil. 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Concevoir quatre expériences touristiques bilingues dans la région de Kootenay

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

1 859 100,00 $

30 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015678

Numéro de l’entente :

000015678

Durée : du 30 juil. 2019 au 30 juin 2023
Description :

Appuyer les stratégies commerciales axées sur les grappes afin d'accroître les exportations des entreprises du Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G4

1 356 601,00 $

29 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2019058

Numéro de l’entente :

500000538

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

52 000,00 $

29 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : Cacouna, Québec, CA G0L 1G0