Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Vivre ensemble au féminin

Numéro de l’entente :

1326337

Durée : du 29 juil. 2019 au 20 sept. 2019
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H4L 2B9

124 500,00 $

29 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conversion du matériel de déstigmatisation des opiacés en un module de sensibilisation en ligne pour les forces de l'ordre canadiennes

Numéro de l’entente :

21175

Durée : du 29 juil. 2019 au 19 mars 2021
Description :

Le RCSP sera chargé de convertir le matériel de sensibilisation à la déstigmatisation des opiacés de Sécurité publique Canada en un module d'apprentissage en ligne interactif et bilingue pour la formation des forces de l'ordre canadiennes qui fournira aux agents les compétences et les outils nécessaires pour mieux interagir avec les personnes ayant une consommation problématique de substances. Une fois terminé, le module d'apprentissage en ligne sera hébergé sur le portail de gestion du RCSP et mis gratuitement à la disposition de l'ensemble du personnel des forces de l'ordre canadiennes pendant une période de deux ans suivant le lancement en ligne.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCÉP) Programme de contributions Pout élaboration de politiques
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K7

83 984,75 $

29 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conversion du matériel de déstigmatisation des opiacés en un module de sensibilisation en ligne pour les forces de l'ordre canadiennes

Numéro de l’entente :

21175

Durée : du 29 juil. 2019 au 19 mars 2021
Description :

Le RCSP sera chargé de convertir le matériel de sensibilisation à la déstigmatisation des opiacés de Sécurité publique Canada en un module d'apprentissage en ligne interactif et bilingue pour la formation des forces de l'ordre canadiennes qui fournira aux agents les compétences et les outils nécessaires pour mieux interagir avec les personnes ayant une consommation problématique de substances. Une fois terminé, le module d'apprentissage en ligne sera hébergé sur le portail de gestion du RCSP et mis gratuitement à la disposition de l'ensemble du personnel des forces de l'ordre canadiennes pendant une période de deux ans suivant le lancement en ligne.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCÉP) Programme de contributions pour l'élaboration de politiques
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K7

195 000,00 $

29 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

La tribune du Mont-Riding

Numéro de l’entente :

GC-1171

Durée : du 29 juil. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de cette entente est d’atteindre les buts et objectifs établis par l'entente sur la tribune du Mont-Riding signée en 2006 entre la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le Parc national du Mont-Riding et l'Agence Parcs Canada .

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Elphinstone, Manitoba, CA R0J 0N0

195 000,00 $

29 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Forum sur l’innovation des cadres supérieurs

Numéro de l’entente :

GC-1172

Durée : du 29 juil. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Le but du cette entente est de maintenir et poursuivre la relation établie par l’entente et protocole du Forum sur l’innovation des cadres supérieures signés en 1998 par la Première nation Keeseekoowenin Ojibway et l'Agence Parcs Canada

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Elphinstone, Manitoba, CA R0J 0N0

18 535 000,00 $

29 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de réhabilitation et de modernisation d'un aérodrome

Numéro de l’entente :

163211

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2027
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : MOUNT HOPE, Ontario, CA L0R1W0

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration du passage à niveau

Numéro de l’entente :

163207

Durée : du 29 juil. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : MURILLO, Ontario, CA P0T2G0

2 500,00 $

29 juil. 2019
Description :

Festival du film en hommage aux Forces canadiennes – 10e anniversaire

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Fort MacLeod, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15652

Numéro de l’entente :

15652

Durée : du 29 juil. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Élaborer des expériences touristiques francophones et autochtones dans le Nord de l'Alberta

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

750 000,00 $

29 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

15668

Numéro de l’entente :

15668

Durée : du 29 juil. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Développer la capacité touristique autochtone dans l'Ouest canadien

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2