Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
29 juil. 2019
Vivre ensemble au féminin
1326337
Direction généralel du multiculturalisme
124 500,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conversion du matériel de déstigmatisation des opiacés en un module de sensibilisation en ligne pour les forces de l'ordre canadiennes
21175
Le RCSP sera chargé de convertir le matériel de sensibilisation à la déstigmatisation des opiacés de Sécurité publique Canada en un module d'apprentissage en ligne interactif et bilingue pour la formation des forces de l'ordre canadiennes qui fournira aux agents les compétences et les outils nécessaires pour mieux interagir avec les personnes ayant une consommation problématique de substances. Une fois terminé, le module d'apprentissage en ligne sera hébergé sur le portail de gestion du RCSP et mis gratuitement à la disposition de l'ensemble du personnel des forces de l'ordre canadiennes pendant une période de deux ans suivant le lancement en ligne.
83 984,75 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conversion du matériel de déstigmatisation des opiacés en un module de sensibilisation en ligne pour les forces de l'ordre canadiennes
21175
Le RCSP sera chargé de convertir le matériel de sensibilisation à la déstigmatisation des opiacés de Sécurité publique Canada en un module d'apprentissage en ligne interactif et bilingue pour la formation des forces de l'ordre canadiennes qui fournira aux agents les compétences et les outils nécessaires pour mieux interagir avec les personnes ayant une consommation problématique de substances. Une fois terminé, le module d'apprentissage en ligne sera hébergé sur le portail de gestion du RCSP et mis gratuitement à la disposition de l'ensemble du personnel des forces de l'ordre canadiennes pendant une période de deux ans suivant le lancement en ligne.
195 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
La tribune du Mont-Riding
GC-1171
L’objectif de cette entente est d’atteindre les buts et objectifs établis par l'entente sur la tribune du Mont-Riding signée en 2006 entre la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le Parc national du Mont-Riding et l'Agence Parcs Canada .
195 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Forum sur l’innovation des cadres supérieurs
GC-1172
Le but du cette entente est de maintenir et poursuivre la relation établie par l’entente et protocole du Forum sur l’innovation des cadres supérieures signés en 1998 par la Première nation Keeseekoowenin Ojibway et l'Agence Parcs Canada
18 535 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de réhabilitation et de modernisation d'un aérodrome
163211
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
74 475,22 $
29 juil. 2019
gouvernement
Entente pour l'amélioration du passage à niveau
163207
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
2 500,00 $
29 juil. 2019
Festival du film en hommage aux Forces canadiennes – 10e anniversaire
131 250,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15652
15652
Élaborer des expériences touristiques francophones et autochtones dans le Nord de l'Alberta
750 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
15668
15668
Développer la capacité touristique autochtone dans l'Ouest canadien