Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
400056278
400056278
Activités de développement de l'offre : Le projet vise la mise en place à L'Anse-Saint-Jean d'un pôle d'accueil, de services et d'activités touristiques.
300 000,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prix d'inspiration de l'Artique
1920-CN-000025
Soutien des récipiendaires du Prix Inspiration Arctique dont les projets offrent des possibilités de développement économique ou d'expansion d'entreprises.
45 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Entreprise de gestion des déchets et planification des services de soutien à l'entreprise
1920-CN-000026
Réalisation de deux études de faisabilité et plans d'affaires pour un projet de gestion des déchets ainsi qu'un projet de services de soutien à l'entreprise.
227 168,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Collecte de semences, essais de germination et formation
1920-CN-000027
Démarrage d'une entreprise de récolte, de nettoyage, d'entreposage et d'ensemencement de stocks de semences locaux aux fins de la restauration minière et d'autres projets de rétablissement à petite et à grande échelle.
86 275,00 $
29 juil. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelles installations
1920-CN-000028
Laughing Lichen Wildcrafted Herb & Tea entreprendra un projet d’un an pour terminer l’agrandissement de son usine de fabrication située à l’extérieur de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.
75 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de tourisme à Old Crow
1920-CN-000029
La Old Crow Development Corporation (OCDC), qui appartient à la Première Nation des Gwitchin Vuntut, réalisera des travaux préliminaires de planification pour développer le secteur touristique.
140 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie de commercialisation de la biomasse de Teslin
1920-CN-000030
Réalisation d'un plan stratégique et de commercialisation de la biomasse.
54 820,00 $
29 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marché culturel des Jeux d'hiver de l'Arctique 2020
1920-CN-000031
Organisation d'un marché culturel et d'ateliers d'artisanat pendant les Jeux d’hiver de l’Arctique de 2020
176 400,00 $
29 juil. 2019
gouvernement
Planification du développement autour de la route de Whati
1920-CN-000033
Le gouvernement communautaire de Whatì organisera des activités en prévision des débouchés découlant de la construction d’une route quatre saisons vers la collectivité de Whati (T.N.-O.).
320 000,00 $
29 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Plan d’affaires pour un incubateur pour le tourisme, la culture et les entreprises
1920-CN-000035
La Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes terminera un plan d’affaires pour la mise sur pied d’un incubateur touristique, culturel et commerciale à Dettah.