Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

99 999,00 $

29 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056278

Numéro de l’entente :

400056278

Durée : du 29 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Activités de développement de l'offre : Le projet vise la mise en place à L'Anse-Saint-Jean d'un pôle d'accueil, de services et d'activités touristiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour les expériences canadiennes (PDEQ-FEC)
Location : Saguenay, Québec, CA G7H1Y3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prix d'inspiration de l'Artique

Numéro de l’entente :

1920-CN-000025

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Soutien des récipiendaires du Prix Inspiration Arctique dont les projets offrent des possibilités de développement économique ou d'expansion d'entreprises.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1M 1M6

45 000,00 $

29 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entreprise de gestion des déchets et planification des services de soutien à l'entreprise

Numéro de l’entente :

1920-CN-000026

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Réalisation de deux études de faisabilité et plans d'affaires pour un projet de gestion des déchets ainsi qu'un projet de services de soutien à l'entreprise.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y0B 1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Collecte de semences, essais de germination et formation

Numéro de l’entente :

1920-CN-000027

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Démarrage d'une entreprise de récolte, de nettoyage, d'entreposage et d'ensemencement de stocks de semences locaux aux fins de la restauration minière et d'autres projets de rétablissement à petite et à grande échelle.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1K1

86 275,00 $

29 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelles installations

Numéro de l’entente :

1920-CN-000028

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Laughing Lichen Wildcrafted Herb & Tea entreprendra un projet d’un an pour terminer l’agrandissement de son usine de fabrication située à l’extérieur de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2A1

75 000,00 $

29 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de tourisme à Old Crow

Numéro de l’entente :

1920-CN-000029

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La Old Crow Development Corporation (OCDC), qui appartient à la Première Nation des Gwitchin Vuntut, réalisera des travaux préliminaires de planification pour développer le secteur touristique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : Old Crow, Yukon, CA Y0B 1N0

140 000,00 $

29 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie de commercialisation de la biomasse de Teslin

Numéro de l’entente :

1920-CN-000030

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Réalisation d'un plan stratégique et de commercialisation de la biomasse.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : TESLIN, Yukon, CA Y0A 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Marché culturel des Jeux d'hiver de l'Arctique 2020

Numéro de l’entente :

1920-CN-000031

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Organisation d'un marché culturel et d'ateliers d'artisanat pendant les Jeux d’hiver de l’Arctique de 2020

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5A1

176 400,00 $

29 juil. 2019

gouvernement

Entente :

Planification du développement autour de la route de Whati

Numéro de l’entente :

1920-CN-000033

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le gouvernement communautaire de Whatì organisera des activités en prévision des débouchés découlant de la construction d’une route quatre saisons vers la collectivité de Whati (T.N.-O.).

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : WHATI, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1P0

320 000,00 $

29 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d’affaires pour un incubateur pour le tourisme, la culture et les entreprises

Numéro de l’entente :

1920-CN-000035

Durée : du 29 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes terminera un plan d’affaires pour la mise sur pied d’un incubateur touristique, culturel et commerciale à Dettah.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P8