Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 000,00 $
16 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Les histoires du Canada – Caldwell First Nation et Parc national de la Pointe-Pelée
GC-1266
Cette contribution renforce la capacité de la collectivité de la Première Nation de Caldwell de rassembler ses connaissances et ses histoires afin de renforcer son identité et de rebâtir leur lien culturel avec le Parc national de la Pointe-Pelée.
49 845,64 $
16 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Demande d’infrastructure du Service de police de Rama
3474509
Cette entente a pour but de mettre à niveau le système de télévision en circuit fermé de l’installation du poste de police, qui est désuet et qui ne respecte plus les normes de sécurité établies pour les installations de police sécurisées.
17 929,36 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1284- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster. - Federal / Provincial
F5415-200083
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
4 746,00 $
15 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NFLD-1175- Storage of fish products for enhanced quality - Federal / Provincial
F5413-200110
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
0,00 $
15 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1283-Allan Eddy
500001708
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
58 483,60 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NFLD-1282- Purchase and distribution of insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises - Federal / Provincial
F5413-200093
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
111 000,00 $
15 janv. 2020
214579
214579
Mettre au point un détecteur matériel et embaucher un expert technique
15 940,00 $
15 janv. 2020
214502
214502
Mener une évaluation des retombées économiques de la grappe des biosciences à l’Î.-P.-É.
50 000,00 $
15 janv. 2020
214629
214629
Améliorer la capacité de gestion pour aider la croissance des exportations/recettes
1 951,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Recipient Name - 19/20
7418880 P008986001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.