Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
2 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
CO-112
Un prix pour la soumission d'une proposition gagnante au concours Ville dans le domaine technique de l’eau pour les camps déployés.
145 000,00 $
2 mars 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
184 900,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057203
400057203
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise.
152 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400056234
400056234
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation de l'Auberge Les Trois Soeurs Hôtel-Motel, un établissement hôtelier de catégorie 3 étoiles situé à Percé, ainsi que l'amélioration de la qualité de ses services touristiques.
681 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057122
400057122
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : le projet vise l'amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de réservoirs de stockage de produits pétroliers.
681 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057122
400057122
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de réservoirs de stockage de produits pétroliers.
184 900,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057203
400057203
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise Les Bois Francs D.V. inc.
152 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400056234
400056234
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation de l'Auberge Les Trois Soeurs Hôtel-Motel, un établissement hôtelier de catégorie 3 étoiles situé à Percé, ainsi que l'amélioration de la qualité de ses services touristiques.
513 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057040
400057040
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de scènes et de structures d'aluminium.
89 600,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
AFF-NFLD-1364 -Purchase and Installation of ARISTechnology - Federal / Provincial
F5413-200101
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.