Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
9 mars 2020
214098
214098
Améliorer les installations du club au Wanderers Grounds
13 001,00 $
9 mars 2020
214744
214744
Mener une étude technique pour faciliter la création d’une infrastructure touristique clé
22 751,00 $
9 mars 2020
214744
214744
Réaliser une étude d’ingénierie pour faciliter le développement d’infrastructures touristiques clés
800 000,00 $
9 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
400056752
400056752
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités du CITÉ, un centre de transfert de technologies de l'Université de Sherbrooke, en matière de recherche appliquée et de transfert technologique dans le secteur des écomatériaux au bénéfice de PME de diverses industries.
11 500 000,00 $
9 mars 2020
organisme à but lucratif
Conversion du revêtement en aluminium-silicium (Al-Si) de la ligne de galvanisation à chaud n°5 (n°5HDGL).
813021
Ce projet vise à produire un acier trempable sous presse revêtu d'aluminium-silicium (Al-Si) dans l'installation d'ArcelorMittal Dofasco afin de répondre aux demandes de l'industrie.
10 000 000,00 $
9 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au plan de croissance de la Jordanie
7418863 P007369001
Ce projet vise à fournir une assistance technique et des analyses pour contribuer à la mise en œuvre des réformes prévues dans le plan directeur quinquennal de transformation pour la croissance équitable et la création d’emplois du gouvernement de la Jordanie (« matrice de réforme »), et à fournir des ressources pour appuyer un secrétariat de réforme renforcé au sein du gouvernement. Le projet a pour but d’appuyer le gouvernement de la Jordanie dans la mise en œuvre de son plan de transformation pour parvenir aux résultats suivants : 1) une gouvernance et une gestion économique saines; 2) une augmentation de la croissance et de la compétitivité du secteur privé; 3) le renforcement des marchés du travail et des filets de protection sociale; 4) l’amélioration de l’efficacité dans les secteurs du transport, de l’eau et de l’énergie. Le projet vise aussi à appuyer des initiatives de réforme concrètes telles que l’adoption d’un régime d’approvisionnement électronique, de nouveaux cadres de gestion des investissements publics et de partenariats public-privé, la réduction des coûts de la conduite des affaires et une stratégie de retrait progressif pour les bénéficiaires du Fonds d’aide national (le mécanisme de soutien social de la Jordanie).
250 000,00 $
9 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau mondial de sécurité sanitaire
7419340 P008969001
e projet vise à renforcer la communauté de la sécurité sanitaire mondiale (SGH) grâce au soutien au tout nouveau Réseau mondial de sécurité sanitaire et à l’organisation et à la conduite de la prochaine conférence mondiale sur la sécurité sanitaire qui se tiendra à Sydney, en Australie, en juin 2021.
40 000,00 $
9 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
880 000,00 $
9 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
75 000,00 $
9 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales