Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
9 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-013
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
250 000,00 $
9 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aseniwuche Winewak Nation évaluation de l'utilisation traditionnelle des terres
TMXTSI036
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
2 843 940,00 $
9 mars 2020
autre
Nouvelle technologie de broyage visant à réduire considérablement la consommation d'énergie dans l'industrie minière
CGP-17-0683
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
250 000,00 $
9 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aseniwuche Winewak Nation évaluation de l'utilisation traditionnelle des terres
TMXTSI036
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
25 000,00 $
9 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Stratégies de magnétisation des aimants 3D permanents
944738
Pour créer des aimants à forme complexe, il faut leur conférer un magnétisme suffisant qui en optimisera le rendement, ce qui exige l’usage d’un générateur magnéto-cumulatif produisant de fortes puissances pulsées. Avec le temps, Polytechnique Montréal a acquis de l’expertise dans le développement de générateurs d’impulsions très puissantes (plus de 1 kA dans la plage située entre la microseconde et la milliseconde), dont on se servira pour mettre au point un générateur magnéto-cumulatif spécialement destiné à la fabrication d’aimants de forme complexe. Les spécifications de l’appareil dépendront des propriétés magnétiques, qu’on caractérisera au moyen des outils dont dispose Polytechnique Montréal. Parallèlement, on recourra à la modélisation des éléments finis pour anticiper le comportement des aimants et préciser les paramètres du générateur magnéto-cumulatif. Il faudra aussi créer un outil de caractérisation pour jauger le magnétisme des aimants de forme complexe. Les résultats obtenus seront comparés à ceux issus des simulations.
30 000,00 $
9 mars 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique et commerciale d'un système de filtration d'air à réduction de particules
944952
L'objectif de ce projet est d'élaborer une preuve de concept pour un système innovant de filtration d'air destiné à éliminer les particules en suspension dans l'air des environnements vulnérables, et de valider les aspects commerciaux de cette technologie, tels que le prix et le marché.
30 000,00 $
9 mars 2020
organisme à but lucratif
Travail de certification en matière de cybersécurité
945332
Embauche d'une ressource pour effectuer le travail de certification de la cybersécurité qui doit être fait en plus des tâches opérationnelles du serveur informatique, et ce, pour assurer la sécurité des données des clients. Mises à jour d'Office 365 et mise en œuvre du RPV. La nouvelle recrue effectuera également des vérifications sur les serveurs et participera au développement de l'application Web Tuba.
20 000,00 $
9 mars 2020
organisme à but lucratif
Élaboration d'un protocole de vérification et d'une infrastructure logicielle
945777
Création d'un logiciel pour intégrer le protocole de vérification et la technologie d'infrastructure logicielle afin d'améliorer une plate-forme logicielle de réseau.
20 000,00 $
9 mars 2020
organisme à but lucratif
Jeune employé pour le commerce en ligne
945805
Un jeune sera recruté pour développer l'activité de commerce électronique de l'entreprise et gérer les marques.
21 200,00 $
9 mars 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Nouveaux services médiatiques pour le secteur agricole
946208
Nous embaucherons un jeune pour nous aider à fournir de nouveaux services de communications et de marketing aux entreprises du secteur agricole.