Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 994,00 $
9 mars 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Projet en recherche et opérations
946513
Le projet permettra d'embaucher un assistant de recherche/opérations du PEJ - qui relèvera du directeur scientifique principal - pour soutenir la recherche et le développement de produits.
25 000,00 $
9 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Simulation d’éléments finis interactive pilotée par l’IA sur plateformes mobiles
925203
L’objectif de ce projet est d’améliorer les performances de l’algorithme d’un simulateur chirurgical en temps réel afin d’obtenir sur un appareil mobile abordable la résolution et le réalisme actuellement offerts sur les grosses unités non mobiles. Nous envisageons d’y parvenir en redéfinissant un problème requérant la méthode des éléments finis afin de mieux exploiter le matériel informatique spécialisé disponible.
25 000,00 $
9 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À la recherche de codes à barres optiques pour cellules sanguines permettant de dépister les risques cardiovasculaires autrement silencieux
925991
Quelque 2,4 millions de Canadiens sont atteints d’une maladie cardiovasculaire. Un grand nombre d’entre eux y succomberont, le diagnostic n’ayant été posé qu’après l’apparition de lésions cardiaques irréversibles et alors que tous les tests de dépistage du cholestérol se révélaient négatifs!
En combinant la préparation d’échantillons sur plateformes microfluidiques et l’élaboration d’une cartographie peptidique métabolique (attribution de codes à barres) par spectroscopie infrarouge, nous proposons de sauver ces patients en découvrant de nouveaux marqueurs circulants qui indiqueront un risque élevé de maladie cardiovasculaire.
225 000,00 $
9 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TCEICF-007
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
13 750,00 $
9 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Roof Repair
1331159
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
78 750,00 $
9 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Recherche sur l’histoire de vie du brochet maillé
GC-1277
Cette contribution appuie une étude des effets du brochet maillé, une espèce envahissante, sur les chaînes alimentaires des espèces indigènes dans divers lacs du parc national et lieu historique national Kejimkujik.
78 750,00 $
9 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Étude du brochet maillé sur les chaînes alimentaires des espèces indigènes
GC-1278
Cette contribution appuie une étude des effets du brochet maillé, une espèce envahissante, sur les chaînes alimentaires des espèces indigènes dans divers lacs du parc national et lieu historique national Kejimkujik.
500 000,00 $
9 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Durabilité du camp de base et de la station de recherche de Torngat Mountains
GC-1194
La contribution appuie la durabilité du camp de base et de la station de recherche du mont Torngat, qui constitue une base d’opérations pour les programmes de recherche, les programmes pour les jeunes et les Inuits locaux pour accéder au parc national et dans les environs, et à l’expérience des visiteurs.
5 500,00 $
9 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
5 000,00 $
7 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..