Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

500 000,00 $

6 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057119

Numéro de l’entente :

400057119

Durée : du 6 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à ajouter une nouvelle ligne de production afin de diversifier la gamme de produits d'une entreprise qui fabrique du plancher à partir d'essences de bois franc.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Mont-Joli, Québec, CA G5H3K8

1 000 000,00 $

6 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057149

Numéro de l’entente :

400057149

Durée : du 6 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'un fabricant de murs amovibles en verre de qualité haut de gamme.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1N2C4

306 117,00 $

6 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400055315

Numéro de l’entente :

400055315

Durée : du 6 mars 2020 au 30 juin 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation des produits de la mer.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Portneuf-sur-Mer, Québec, CA G0T1P0

450 000,00 $

6 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056669

Numéro de l’entente :

400056669

Durée : du 6 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Acquisition d'équipement: Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité d'innovation de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la commercialisation de procédés au plasma avancés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3J1R4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet régional de maîtrise de l'énergie de Tlicho

Numéro de l’entente :

CB-PP-245

Durée : du 6 mars 2020 au 30 juin 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2R3

50 000,00 $

6 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Nedilhk'iyh de Services d'aide à l'emploi (SAE) pour la Première Nation de Witset

Numéro de l’entente :

GC-129769S

Durée : du 6 mars 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : SMITHERS, Colombie-Britannique, CA V0J 2N1

50 000,00 $

6 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Nedilhk'iyh de Services d'aide à l'emploi (SAE) pour la Première Nation de Witset

Numéro de l’entente :

GC-129769S

Durée : du 6 mars 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : SMITHERS, Colombie-Britannique, CA V0J 2N1

299 970,00 $

6 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Des réseaux optiques dans le domaine des térabits basés sur l’intégration des lasers à points quantiques et de la photonique (TERAQD)

Numéro de l’entente :

946227

Durée : du 6 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les lasers à points quantiques à base d’InP et à verrouillage de mode mis au point par le CNRC sont capables de débits allant jusqu’à 20 Tbit/s à partir d’un laser unique et sur une seule fibre optique, grâce à la combinaison de la modulation d’amplitude ou de la modulation d’amplitude en quadrature de l’impulsion et du multiplexage par répartition en longueur d’onde sur plus de 40 canaux optiques cohérents. Cette technologie pourrait permettre d’augmenter de manière spectaculaire la gamme de fréquences et l’efficacité des réseaux optiques, et donc d’améliorer le transfert des données et la qualité des communications dans les régions éloignées du Canada.
Ce projet vise à étendre davantage la technologie en 1) élargissant la gamme de fréquences des lasers, afin d’accroître le nombre de canaux multiplexables et 2) en tirant parti des propriétés uniques des points quantiques pour obtenir un fonctionnement stable et efficace entre 0 °C et 100 °C. Un fonctionnement efficace à haute température est particulièrement important pour les équipements de faible coût déployés à l’extérieur des centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception d’un multiplexeur photonique au silicium à l’aide de méthodes basées sur l’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

946228

Durée : du 6 mars 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Le programme HTSN vise à développer des technologies innovantes pour fournir des services à large bande extrêmes à travers le Canada. La photonique pour les réseaux centraux et les communications par satellite sont parmi les principaux thèmes à traiter. Avec l'avènement de la 5G et de l'IoT, les demandes de capacité de données devraient augmenter considérablement. De nouvelles architectures système et composants les supportant sont nécessaires. L'augmentation de la capacité de données tout en réduisant l'encombrement des composants et la consommation d'énergie sont parmi les défis majeurs. L'objectif clé de haut niveau de ce projet est de tirer parti des techniques d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage automatique (ML) pour développer des composants photoniques en silicium pour le multiplexage de signaux. L'équipe de McGill appliquera et développera la nouvelle stratégie de conception ML de réduction de la dimensionnalité mise au point au CNRC pour s'attaquer à la complexité de l'optimisation de conception de grande dimension et de l'approche de conception inverse. Cela permettra une exploitation efficace des propriétés uniques des métamatériaux diélectriques structurés en sous-longueur d'onde et des géométries de dispositifs complexes requises pour les dispositifs photoniques de datacom de prochaine génération. L'équipe démontrera ensuite les nouvelles conceptions au niveau des composants et du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A8

305 800,00 $

6 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse des données issues de l’internet des objects pour l’agriculture de précision

Numéro de l’entente :

946229

Durée : du 6 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

SC-FY1920-SPP-003-1 Analyse des données issues de l’IdO pour l’agriculture de précision L’agriculture canadienne a évolué au fil des ans pour relever divers défis, saisir des occasions et s’adapter au marché. Les acteurs du secteur font partie des plus grands exportateurs du monde. Les fluctuations du marché et l’évolution de la demande des consommateurs ont cependant introduit une plus grande diversité et de nouveaux défis. L’adoption de l’innovation dans le secteur de l’agriculture permettra d’assurer l’augmentation des rendements et de la productivité. L’agriculture de précision sert aujourd’hui à gérer les exploitations par l’observation et les mesures et à répondre à la variabilité des cultures d’un champ à l’autre et à l’intérieur d’un même champ. L’objectif de ce programme de recherche collaboratif est de faire avancer l’agriculture de précision par la mise en œuvre de nouvelles technologies d’information et de communication comme la télédétection intelligente, l’Internet des objets industriel, la visionique et l’intelligence artificielle. Ces travaux seront menés en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les résultats obtenus contribueront à l’économie canadienne grâce au transfert des technologies d’agriculture de précision au secteur canadien de l’agriculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7