Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
132 000,00 $
6 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Lentilles en métamatériaux imprimables pour les fréquences radio et les antennes satellites large bande
946232
Le projet vise à appliquer les nouvelles techniques d’impression 3D à la fabrication de lentilles RF à base de métamatériaux pour améliorer les performances des antennes utilisées dans les systèmes de communication satellite large bande. Des lignes de transmission composites droitières et gauchères (CRHLH) seront utilisées pour rendre reconfigurables les lentilles proposées. De nouvelles techniques d’impression faisant usage de matériaux présentant des propriétés électriques avancées à base d’encres ferroélectriques et ferromagnétiques sont proposées.
Ces lentilles RF permettront d’ajouter plusieurs niveaux de contrôle aux antennes en remodelant leur diagramme de radiation tout en les rendant plus adaptables aux conditions opérationnelles et environnementales.
299 970,00 $
6 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Lasers à points quantiques et à longueur d’onde multiples pour la génération et la transmission d’ondes millimétriques
946485
L’Université Concordia et le CNRC exploreront la possibilité d’utiliser des lasers à points quantiques et à longueur d’onde multiple pour la génération et la transmission d’ondes millimétriques. Ces travaux comporteront : 1) la conception, la fabrication et l’étude de photomélangeurs à base de jonctions PN dissymétriques (large bande et haute puissance), proposés par Concordia sous une structure plus simple et avec de meilleures performances en comparaison à un photomélangeur utilisant une photodiode à transport unipolaire; 2) la conception, la fabrication et l’étude d’antennes et de photomélangeurs intégrés, notamment un système comportant un seul photomélangeur et une seule antenne et huit réseaux de photomélangeurs et antennes intégrés; 3) l’étude de l’application des lasers à point quantique aux transmissions de front de la téléphonie mobile, à la génération d’ondes millimétriques et à la détection cohérente des signaux de téléphonie mobile pour les réseaux d’accès radio en nuage.
405 807,00 $
6 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d’une plateforme axée sur de nouvelles techniques d’exploitation des propriétés fonctionnelles des protéines et des amidons contenus dans les légumineuses à grains
947360
Le secteur de l’exploitation des légumineuses à grains doit répondre à un besoin croissant d’étendre les propriétés fonctionnelles des ingrédients des légumineuses à grains et de mettre au point des fractionnateurs par voie sèche ou humide qui aideront à déterminer les processus naturels applicables pour améliorer ces propriétés. Ce projet permet d’établir la base du fractionnement des légumineuses à grains en protéines et en amidons puis de l’utilisation de processus naturels pour l’amélioration des propriétés fonctionnelles de ces ingrédients. À cette fin, une méthodologie de base sera établie pour le fractionnement par voie sèche ou humide des légumineuses à grains. Des traitements hydrothermaux ou enzymatiques seront ensuite ajoutés au processus de fractionnement pour améliorer les propriétés fonctionnelles des ingrédients ou surmonter d’éventuels problèmes liés aux limites imposées par certaines de ces propriétés. Ce projet permettra également d’éclairer les effets du traitement sur les qualités nutritionnelles des protéines ainsi obtenues, notamment l’apparition de facteurs anti-nutritifs.
775,00 $
6 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
292 656,00 $
6 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
172 654,40 $
6 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
50 000,00 $
6 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
842 000,00 $
6 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
2 500,00 $
6 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
40 000,00 $
6 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales