Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 970,00 $
6 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Lasers à points quantiques et à longueur d’onde multiples pour la génération et la transmission d’ondes millimétriques
946485
L’Université Concordia et le CNRC exploreront la possibilité d’utiliser des lasers à points quantiques et à longueur d’onde multiple pour la génération et la transmission d’ondes millimétriques. Ces travaux comporteront : 1) la conception, la fabrication et l’étude de photomélangeurs à base de jonctions PN dissymétriques (large bande et haute puissance), proposés par Concordia sous une structure plus simple et avec de meilleures performances en comparaison à un photomélangeur utilisant une photodiode à transport unipolaire; 2) la conception, la fabrication et l’étude d’antennes et de photomélangeurs intégrés, notamment un système comportant un seul photomélangeur et une seule antenne et huit réseaux de photomélangeurs et antennes intégrés; 3) l’étude de l’application des lasers à point quantique aux transmissions de front de la téléphonie mobile, à la génération d’ondes millimétriques et à la détection cohérente des signaux de téléphonie mobile pour les réseaux d’accès radio en nuage.
405 807,00 $
6 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement d’une plateforme axée sur de nouvelles techniques d’exploitation des propriétés fonctionnelles des protéines et des amidons contenus dans les légumineuses à grains
947360
Le secteur de l’exploitation des légumineuses à grains doit répondre à un besoin croissant d’étendre les propriétés fonctionnelles des ingrédients des légumineuses à grains et de mettre au point des fractionnateurs par voie sèche ou humide qui aideront à déterminer les processus naturels applicables pour améliorer ces propriétés. Ce projet permet d’établir la base du fractionnement des légumineuses à grains en protéines et en amidons puis de l’utilisation de processus naturels pour l’amélioration des propriétés fonctionnelles de ces ingrédients. À cette fin, une méthodologie de base sera établie pour le fractionnement par voie sèche ou humide des légumineuses à grains. Des traitements hydrothermaux ou enzymatiques seront ensuite ajoutés au processus de fractionnement pour améliorer les propriétés fonctionnelles des ingrédients ou surmonter d’éventuels problèmes liés aux limites imposées par certaines de ces propriétés. Ce projet permettra également d’éclairer les effets du traitement sur les qualités nutritionnelles des protéines ainsi obtenues, notamment l’apparition de facteurs anti-nutritifs.
24 000,00 $
6 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pièce de la courte histoire du Niagara
GC-1267
Cette contribution soutient la création, production et la livraison d’une pièce sans paroles qui raconte l’histoire de Niagara en incluant les lieux historiques du Niagara.
45 000,00 $
5 mars 2020
Soutien de la capacité des Premières Nations de la Colombie-Britannique pour la gouvernance et l’intendance de l’eau douce
24 000,00 $
5 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
256 000,00 $
5 mars 2020
214682
214682
Soutenir les délégations de l’Atlantique aux salons techno-Hannover Messe and Chicago IMTS
0,00 $
5 mars 2020
214682
214682
Élaborer et tenir une série d’activités visant à promouvoir l’innovation à T.-N.-L.
600 000,00 $
5 mars 2020
organisme à but lucratif
400057063
400057063
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'un centre d'énergie domestique intelligent développé par une entreprise oeuvrant dans le secteur des énergies renouvelables.
600 000,00 $
5 mars 2020
organisme à but lucratif
400057063
400057063
Stratégie de commercialisation: le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'un centre d'énergie domestique intelligent développé par une entreprise oeuvrant dans le secteur des énergies renouvelables.
5 000,00 $
5 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission
internationale catholique pour les migrations
Financer la participation des membres de la société civile aux activités du GFMD en 2020