Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087972 dossiers trouvés

299 970,00 $

6 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lasers à points quantiques et à longueur d’onde multiples pour la génération et la transmission d’ondes millimétriques

Numéro de l’entente :

946485

Durée : du 6 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’Université Concordia et le CNRC exploreront la possibilité d’utiliser des lasers à points quantiques et à longueur d’onde multiple pour la génération et la transmission d’ondes millimétriques. Ces travaux comporteront : 1) la conception, la fabrication et l’étude de photomélangeurs à base de jonctions PN dissymétriques (large bande et haute puissance), proposés par Concordia sous une structure plus simple et avec de meilleures performances en comparaison à un photomélangeur utilisant une photodiode à transport unipolaire; 2) la conception, la fabrication et l’étude d’antennes et de photomélangeurs intégrés, notamment un système comportant un seul photomélangeur et une seule antenne et huit réseaux de photomélangeurs et antennes intégrés; 3) l’étude de l’application des lasers à point quantique aux transmissions de front de la téléphonie mobile, à la génération d’ondes millimétriques et à la détection cohérente des signaux de téléphonie mobile pour les réseaux d’accès radio en nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement d’une plateforme axée sur de nouvelles techniques d’exploitation des propriétés fonctionnelles des protéines et des amidons contenus dans les légumineuses à grains

Numéro de l’entente :

947360

Durée : du 6 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le secteur de l’exploitation des légumineuses à grains doit répondre à un besoin croissant d’étendre les propriétés fonctionnelles des ingrédients des légumineuses à grains et de mettre au point des fractionnateurs par voie sèche ou humide qui aideront à déterminer les processus naturels applicables pour améliorer ces propriétés. Ce projet permet d’établir la base du fractionnement des légumineuses à grains en protéines et en amidons puis de l’utilisation de processus naturels pour l’amélioration des propriétés fonctionnelles de ces ingrédients. À cette fin, une méthodologie de base sera établie pour le fractionnement par voie sèche ou humide des légumineuses à grains. Des traitements hydrothermaux ou enzymatiques seront ensuite ajoutés au processus de fractionnement pour améliorer les propriétés fonctionnelles des ingrédients ou surmonter d’éventuels problèmes liés aux limites imposées par certaines de ces propriétés. Ce projet permettra également d’éclairer les effets du traitement sur les qualités nutritionnelles des protéines ainsi obtenues, notamment l’apparition de facteurs anti-nutritifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5V1

24 000,00 $

6 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pièce de la courte histoire du Niagara

Numéro de l’entente :

GC-1267

Durée : du 6 mars 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Cette contribution soutient la création, production et la livraison d’une pièce sans paroles qui raconte l’histoire de Niagara en incluant les lieux historiques du Niagara.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Niagara on the Lake, Ontario, CA L0S 1J0
Description :

Soutien de la capacité des Premières Nations de la Colombie-Britannique pour la gouvernance et l’intendance de l’eau douce

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

24 000,00 $

5 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C1W9
Entente :

214682

Numéro de l’entente :

214682

Durée : du 5 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Soutenir les délégations de l’Atlantique aux salons techno-Hannover Messe and Chicago IMTS

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1J8
Entente :

214682

Numéro de l’entente :

214682

Durée : du 5 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Élaborer et tenir une série d’activités visant à promouvoir l’innovation à T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1J8

600 000,00 $

5 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057063

Numéro de l’entente :

400057063

Durée : du 5 mars 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'un centre d'énergie domestique intelligent développé par une entreprise oeuvrant dans le secteur des énergies renouvelables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C2G9

600 000,00 $

5 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057063

Numéro de l’entente :

400057063

Durée : du 5 mars 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Stratégie de commercialisation: le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'un centre d'énergie domestique intelligent développé par une entreprise oeuvrant dans le secteur des énergies renouvelables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission
internationale catholique pour les migrations

Durée : du 5 mars 2020 au 4 mars 2021
Description :

Financer la participation des membres de la société civile aux activités du GFMD en 2020

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale
Location : Geneva, CH