Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 800,00 $
5 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Corporation of the City of Cranbrook 2020
7421008 P008712001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
17 120,00 $
5 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - SVIEDA, South Island Prosperity Project 2020
7421015 P008687001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
50 000,00 $
5 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Winnipeg Metropolitan Region Inc. 2020
7421054 P008695001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
13 775,00 $
5 mars 2020
organisme à but lucratif
CanExport Investissements des communautés - Cape Breton Business Partnership 2020
7421094 P008653001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
11 500,00 $
5 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Corporation of the City of Vaughan 2020
7421145 P008717001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
10 000,00 $
5 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Corporation of the County of Middlesex 2020
7421147 P008652001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
5 176,00 $
5 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Corporation of the County of Perth 2020
7421150 P008719001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
18 000,00 $
5 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Sarnia-Lambton Economic Partnership Association 2020
7421170 P008723001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
49 480,00 $
5 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Fonds d'innovation et de DEL de la Matanie 2020
7421205 P008656001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
9 683,80 $
5 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NS-1370- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200164
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.