Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
5 mars 2020
Événement virtuel pour le 75e anniversaire du jour de la Victoire en Europe
25 000,00 $
4 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Corporation of the Township of Langley 2020
7421010 P008706001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
65 500,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - London Economic Development Corporation 2020
7421169 P008709001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
2 000 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention d'urgence mondiale - FAO - 2020
7418388 P008906001
Février 2020 - Des invasions importantes de criquets pèlerins dans toute l'Afrique de l'Est et dans certaines parties du Moyen-Orient constituent une menace grave et permanente à la sécurité alimentaire de plusieurs pays déjà confrontés à des crises humanitaires aiguës. Des opérations de lutte sont en cours, mais les capacités locales sont limitées et les criquets continuent de se reproduire. Sans une action immédiate pour contrôler la croissance des essaims, des dizaines de millions de personnes en Éthiopie, au Kenya, en Somalie, au Sud Soudan et dans d'autres pays pourraient être confrontées à la famine.
Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs internationaux, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) protège la vie et les moyens de subsistance des populations touchées par les criquets pèlerins dans toute l'Afrique orientale. Les activités du projet comprennent : (1) des mesures de contrôle des populations de criquets comme la pulvérisation aérienne et terrestre ; et (2) des interventions visant à protéger les moyens de subsistance des communautés touchées, y compris un soutien financier et agricole.
80 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ATNQ - Chantiers 2019-2024 -01 - Cuisine commerciale
300-99170
Besoins de salubrité et de conformité aux normes du MAPAQ (ministère de l'agriculture, des pêcherie et de l'alimentation du Québec).
31 069,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ACTIV Association
16318
Création d’une unité de recyclage, acquisition d’équipement et prestation de séances de formation à l’intention d’artistes et de petits producteurs du Vanuatu afin de développer leur capacité à recycler les déchets organiques pour en faire du papier et d’autres produits commerciaux.
12 694,50 $
4 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NS-1369- Acquire equipment to improve the efficiency of halibut fishing and holding conditions of lobster - Federal / Provincial
F5415-200163
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
13 780 000,00 $
4 mars 2020
gouvernement
Programme de protection contre les inondations de Richmond
Une contribution pour soutenir la modernisation de 4,3 km de digues et de 5 stations de pompage pour atténuer l’élévation du niveau de la mer provoquée par les changements climatiques et faire face à des tempêtes plus intenses en raison des changements climatiques.
1 200,00 $
4 mars 2020
Etude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11280247
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
2 300,00 $
4 mars 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11282233
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.