Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
4 mars 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11281883
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
3 400,00 $
4 mars 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11280691
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
1 200,00 $
4 mars 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11281776
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
15 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité de la production de pièces en Ti-6Al-4V de forme quasi parfaite par fabrication additive au moyen de systèmes miniaturisés de projection thermique d’oxycarburant à haute vitesse (HVOF), de pulvérisation à chaud et de projection thermique air-carburant à haute vitesse (HVAF)
944742
On mettra au point un système de projection à la flamme à haute vitesse (HVOF) permettant le dépôt de Ti-6Al-4V pour la fabrication additive. Le nouveau système de pulvérisation, baptisé AM-Nova, est une variante du ID-Nova actuel, mais combinera la projection à haute vitesse focalisée au réglage de la température, comme on le souhaite pour fabriquer par addition des matériaux réactifs semblables au Ti-6Al-4V.
144 776,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration du goût et de la qualité des protéines des légumineuses à grains par la phytogénétique et le traitement des plantes
946230
Le pois (Pisum sativum) est l’une des principales légumineuses à grains cultivées et étudiées à grande échelle dans l’ouest du Canada. Le fort goût de haricot des protéines du pois et d’autres ingrédients contenus dans les légumineuses à grains rend cependant difficile l’utilisation de ces protéines dans une vaste gamme d’aliments. Les pois sont fractionnés par broyage à sec et broyage humide pour obtenir différentes fractions contenant de l’amidon, des protéines et des fibres, mais les graines peuvent également être broyées pour obtenir de la farine de pois. La demande en pois et en composants du pois continue à augmenter avec la reconnaissance croissante de leurs propriétés nutritionnelles et de leurs effets bénéfiques sur la santé, mais aussi à cause de la popularité grandissante des produits sans gluten. Dans le cadre de ce projet, le CNRC et le Centre de développement des produits alimentaires exploreront trois solutions permettant de diminuer le goût prononcé des protéines du pois et feront l’acquisition d’un analyseur rapide des graisses et de la teneur en eau. Les sujets suivants seront étudiés :
1) Exploration de nouvelles méthodes de fractionnement humide et sec,
2) Exploration de méthodes d’extraction des protéines basées sur la technique de cavitation hydrodynamique
3) Manipulation des gènes pour cibler les lipoxygènases du pois.
10 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité de la production de pièces en Ti-6Al-4V de forme quasi parfaite par fabrication additive au moyen de systèmes miniaturisés de projection thermique d’oxycarburant à haute vitesse (HVOF), de pulvérisation à chaud et de projection thermique air-carburant à haute vitesse (HVAF)
944742
On mettra au point un système de projection à la flamme à haute vitesse (HVOF) permettant le dépôt de Ti-6Al-4V pour la fabrication additive. Le nouveau système de pulvérisation, baptisé AM-Nova, est une variante du ID-Nova actuel, mais combinera la projection à haute vitesse focalisée au réglage de la température, comme on le souhaite pour fabriquer par addition des matériaux réactifs semblables au Ti-6Al-4V.
14 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-169-ON
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d'acquérir une expérience dans l'élaboration d'une stratégie de commercialisation et la coordination des campagnes de commercialisation avec les activités de vente pour une entreprise produisant des jus pressés à froid, des laits végétaux à forte teneur en protéines, des toniques et des stimulants.
45 000,00 $
4 mars 2020
214518
214518
Embaucher un directeur financier pour aider à la planification financière stratégique
12 600,00 $
4 mars 2020
214790
214790
Embaucher un consultant pour la planification stratégique
53 350,00 $
4 mars 2020
214697
214697
Acheter de l’équipement pour rehausser la productivité et l’efficience du transport net