Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
4 mars 2020
213629
213629
Évaluations de santé modularisé-étapes vers une plateforme automatisée et services d’IA
18 334,00 $
4 mars 2020
214461
214461
Mettre un nouveau produit à l’essai avant la commercialisation
50 000,00 $
4 mars 2020
214396
214396
Embaucher un agent principal de développement économique
50 000,00 $
4 mars 2020
214461
214461
Mettre un nouveau produit à l’essai avant la commercialisation
50 000,00 $
4 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Modèle de participation à l'électrification en amont et étude de faisabilité
GC-129722S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
1 000 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène à Greater Victoria en Colombie-Britannique
P-091
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène en Colombie-Britannique.
1 100 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but lucratif
Réseau intérieur de recharge rapide pour VÉ au sud de la C.-B., Ronde 2
ZP-038
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
98 431,00 $
4 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative d'études terrestres et culturelles pour le projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota
MMTPTCSI001
Le but de cette entente est d'appuyer des études dirigées par les communautés autochtones afin d'améliorer la compréhension des questions rattachées aux ressources naturelles comme la cueillette de plantes sur les terres, la chasse d'animaux terrestres et les impacts culturels des changements au paysage et aux ressources.
35 000,00 $
4 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
IEA - Initiative de véhicule électrique (EVI)
GC-129598S
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
35 900,00 $
4 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
IEA - Initiative Hydrogen (H2I)
GC-129599S
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.