Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 500,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plateforme de normalisation – âge et sexe comme variables biologiques - LDI
154376
Les objectifs de cette possibilité de financement sont les suivants :
-Soutenir la conception, la validation, l’harmonisation et l’optimisation de méthodes et de protocoles normalisés, de normes de collecte et de communication de données, et de techniques statistiques pour l’étude du sexe comme variable en recherche fondamentale sur des cellules, des tissus et des animaux à des périodes critiques du développement, notamment la vieillesse, dans un large éventail de domaines de recherche;
-Mieux comprendre les mécanismes fondamentaux à l’origine des différences liées au sexe à toutes les étapes de la vie;
-Soutenir le renforcement des capacités d’utilisation de techniques scientifiques pour tenir compte de l’âge et du sexe, et contribuer à l’avancement de cette science dans la prochaine génération de chercheurs en santé;
-Promouvoir la dissémination des connaissances sur les méthodes, les techniques et les protocoles normalisés.
60 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
154636
L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
93 967,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct. : Consommation de méthamphétamine et d’autres psychostimulants
154619
La possibilité de financement the Operating Grant: Methamphetamine and related psychostimulant use devrait permettre :
• Générer de nouvelles connaissances sur la prévalence, l’incidence et la répartition de la consommation de méthamphétamine au Canada.
• Augmenter l'utilisation et l'application des connaissances synthétisées dans la prise de décision, les soins de santé et / ou les politiques de services de santé fondés sur des preuves, dans cet espace.
• Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs de connaissances afin d'informer rapidement les politiques en matière de prévention, de réduction des méfaits et de traitement de la consommation de méthamphétamine.
• Répondre aux besoins urgents de preuves liées à l’intervention des utilisateurs de connaissances dans cet espace.
• Encourager les approches scientifiques de mise en œuvre qui prennent en compte les sous-populations et / ou les déterminants biologiques et sociaux de l'utilisation de méthamphétamine.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorités: Maladies infectieuses et immunitaires
154021
• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (IMII des IRSC) offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, à savoir :
o L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l’Institut, des chercheurs s’attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l’infection et à l’immunité, y compris les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.
105 681,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Catalyseur:Affections musculosquel./arthrite chez les Cnds-Remplace. articulaire
154339
La subvention Catalyseur Traiter les affections musculosquelettiques et l’arthrite chez les Canadiens devrait permettre :
•de soutenir des projets originaux et de grande qualité susceptibles de générer des recherches ou des outils, des techniques, des dispositifs, des inventions ou des méthodes de recherche novateurs qui se traduiront par une amélioration des services cliniques ou de santé pour les Canadiens d’ici 5 à 7 ans;
•de faciliter la formation d’équipes et de renforcer la capacité de recherche axée sur le patient en encourageant les partenariats entre patients, communautés de patients, organisations de patients et organismes de bienfaisance en santé, chercheurs, professionnels de la santé, décideurs du système de santé ou responsables des politiques;
•de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires pour stimuler la recherche dans des secteurs où il y a un fardeau considérable d’affections musculosquelettiques et d’arthrite au Canada, désignés par les communautés respectives.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient
153763
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.
100 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149653
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
49 998,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Évaluation de l’impact de la RAP
154353
Cette possibilité de financement devrait permettre :
•d’accroître la capacité du Canada de mesurer l’impact de la recherche axée sur le patient dans le but de démontrer l’ampleur des avantages sociaux et économiques et des bienfaits pour la santé de la recherche axée sur le patient;
•d’enrichir la littérature actuelle sur l’impact de la recherche axée sur le patient au Canada pour :
¿rédiger des évaluations sommatives et des méta-analyses sur l’impact de la recherche axée sur le patient,
¿établir comment la recherche axée sur le patient se compare à d’autres approches de recherche en santé pour ce qui est de l’application possible des données probantes dans le système de santé.
110 050,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv Cat : Prév. la maladie/mod. les fact. de risque-Maladies non transmissibles
154487
Cette subvention Catalyseur intitulée Comprendre la prévention des maladies chroniques et la modification des facteurs de risque devrait permettre :
• de mieux comprendre les facteurs faisant en sorte que les individus adoptent les stratégies connues de modification des risques de maladie ou y restent indifférents;
• d’enrichir les connaissances et de mieux comprendre les facteurs pouvant mener à de futures recherches interventionnelles en prévention;
• de créer une base de connaissances pour orienter les politiques vers une meilleure prévention des maladies gérables.
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète
154040
• L’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, c’est-à-dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l’excrétion et le métabolisme, ainsi qu’à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d’affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.