Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
368 814,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration du goût et de la qualité des protéines des légumineuses à grains par la phytogénétique et le traitement des plantes
946230
Le pois (Pisum sativum) est l’une des principales légumineuses à grains cultivées et étudiées à grande échelle dans l’ouest du Canada. Le fort goût de haricot des protéines du pois et d’autres ingrédients contenus dans les légumineuses à grains rend cependant difficile l’utilisation de ces protéines dans une vaste gamme d’aliments. Les pois sont fractionnés par broyage à sec et broyage humide pour obtenir différentes fractions contenant de l’amidon, des protéines et des fibres, mais les graines peuvent également être broyées pour obtenir de la farine de pois. La demande en pois et en composants du pois continue à augmenter avec la reconnaissance croissante de leurs propriétés nutritionnelles et de leurs effets bénéfiques sur la santé, mais aussi à cause de la popularité grandissante des produits sans gluten. Dans le cadre de ce projet, le CNRC et le Centre de développement des produits alimentaires exploreront trois solutions permettant de diminuer le goût prononcé des protéines du pois et feront l’acquisition d’un analyseur rapide des graisses et de la teneur en eau. Les sujets suivants seront étudiés :
1) Exploration de nouvelles méthodes de fractionnement humide et sec,
2) Exploration de méthodes d’extraction des protéines basées sur la technique de cavitation hydrodynamique
3) Manipulation des gènes pour cibler les lipoxygènases du pois.
30 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but lucratif
Conception et développement de Q-Life - PEJ
945956
Emploi à plein temps dans le cadre du PEJ pour convertir les exigences du système Q-Life en une solution de codes complète, solide et performante.
368 814,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration du goût et de la qualité des protéines des légumineuses à grains par la phytogénétique et le traitement des plantes
946230
Le pois (Pisum sativum) est l’une des principales légumineuses à grains cultivées et étudiées à grande échelle dans l’ouest du Canada. Le fort goût de haricot des protéines du pois et d’autres ingrédients contenus dans les légumineuses à grains rend cependant difficile l’utilisation de ces protéines dans une vaste gamme d’aliments. Les pois sont fractionnés par broyage à sec et broyage humide pour obtenir différentes fractions contenant de l’amidon, des protéines et des fibres, mais les graines peuvent également être broyées pour obtenir de la farine de pois. La demande en pois et en composants du pois continue à augmenter avec la reconnaissance croissante de leurs propriétés nutritionnelles et de leurs effets bénéfiques sur la santé, mais aussi à cause de la popularité grandissante des produits sans gluten. Dans le cadre de ce projet, le CNRC et le Centre de développement des produits alimentaires exploreront trois solutions permettant de diminuer le goût prononcé des protéines du pois et feront l’acquisition d’un analyseur rapide des graisses et de la teneur en eau. Les sujets suivants seront étudiés :
1) Exploration de nouvelles méthodes de fractionnement humide et sec,
2) Exploration de méthodes d’extraction des protéines basées sur la technique de cavitation hydrodynamique
3) Manipulation des gènes pour cibler les lipoxygènases du pois.
30 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Recherche, conception et mise au point de l'IA/AM
947028
Utilisation de techniques avancées d'intelligence artificielle pour améliorer la détection des erreurs et permettre l'automatisation/optimisation pour les cas d'utilisation à grand volume et à haut débit dans les secteurs des télécommunications et de l'énergie.
25 000,00 $
4 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
10 150,00 $
4 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
25 000,00 $
4 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
54 913,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
40 000,00 $
4 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
4 980,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..