Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

6 213 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réseaux de centres d’excellence

Numéro de l’entente :

154502

Durée : du 1 mars 2020 au 29 févr. 2024
Description :

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

70 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

154624

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5J1

86 146,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Catalyseur: Affections musculosquel. et arthrite chez les Cnds - Maux de dos/cou

Numéro de l’entente :

154348

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

La subvention Catalyseur Traiter les affections musculosquelettiques et l’arthrite chez les Canadiens devrait permettre :
•de soutenir des projets originaux et de grande qualité susceptibles de générer des recherches ou des outils, des techniques, des dispositifs, des inventions ou des méthodes de recherche novateurs qui se traduiront par une amélioration des services cliniques ou de santé pour les Canadiens d’ici 5 à 7 ans;
•de faciliter la formation d’équipes et de renforcer la capacité de recherche axée sur le patient en encourageant les partenariats entre patients, communautés de patients, organisations de patients et organismes de bienfaisance en santé, chercheurs, professionnels de la santé, décideurs du système de santé ou responsables des politiques;
•de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires pour stimuler la recherche dans des secteurs où il y a un fardeau considérable d’affections musculosquelettiques et d’arthrite au Canada, désignés par les communautés respectives.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

49 968,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement:Subvention de mentorat clinique en santé des femmes

Numéro de l’entente :

154079

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont de :
1.donner aux chercheurs et aux stagiaires en santé des femmes des fonds de fonctionnement pour effectuer des recherches cliniques;
2.soutenir le renforcement des capacités en matière de santé des femmes parmi la prochaine génération de chercheurs en santé;
3.commencer à positionner le Canada comme chef de file de la recherche sur la santé des femmes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

110 430,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153782

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

100 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

153777

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•stimuler la recherche axée sur le patient conforme au Cadre d'engagement des patients de la SRAP et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP, c’est-à-dire :
¿Établir des partenariats entre patients/groupes de patients, chercheurs, professionnels de la santé et décideurs en santé/responsables des politiques de santé;
¿Mettre les partenariats ci-dessus au service de la conception et de la réalisation de projets de recherche axée sur le patient;
¿Guider la préparation de futures demandes de subvention de recherche axée sur le patient plus élaborées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

99 884,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv Cat : Prév. la maladie/mod. les fact. de risque-Maladies non transmissibles

Numéro de l’entente :

154484

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Cette subvention Catalyseur intitulée Comprendre la prévention des maladies chroniques et la modification des facteurs de risque devrait permettre :

• de mieux comprendre les facteurs faisant en sorte que les individus adoptent les stratégies connues de modification des risques de maladie ou y restent indifférents;
• d’enrichir les connaissances et de mieux comprendre les facteurs pouvant mener à de futures recherches interventionnelles en prévention;
• de créer une base de connaissances pour orienter les politiques vers une meilleure prévention des maladies gérables.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

55 215,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement:Subvention de mentorat clinique en santé des femmes

Numéro de l’entente :

154082

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont de :
1.donner aux chercheurs et aux stagiaires en santé des femmes des fonds de fonctionnement pour effectuer des recherches cliniques;
2.soutenir le renforcement des capacités en matière de santé des femmes parmi la prochaine génération de chercheurs en santé;
3.commencer à positionner le Canada comme chef de file de la recherche sur la santé des femmes.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Nutrition, métabolisme et diabète

Numéro de l’entente :

154036

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

• L’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC offrira du financement pour une demande jugée pertinente par rapport à son mandat général, c’est-à-dire :
o Appuyer la recherche visant à améliorer le régime alimentaire, les fonctions digestives, l’excrétion et le métabolisme, ainsi qu’à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d’affections et de problèmes liés aux hormones, au système digestif et aux fonctions des reins et du foie.
• Ces fonds permettent aux chercheurs principaux de présenter à nouveau leur proposition de recherche sans devoir suspendre leurs activités ni perdre leur personnel ou leurs stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

70 000,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

154648

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4