Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Central Coast Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Indigenous Resource - IRP
400031145
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
900 000,00 $
3 mars 2020
organisme à but lucratif
815723
815723
Le projet vise à accélérer la croissance de l’entreprise et à lui permettre d’accéder à de nouveaux marchés en améliorant sa plateforme et en intensifiant ses activités de vente et de marketing.
5 000,00 $
3 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsay Keh Dene Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de la mine souterraine Kemess.
950,00 $
3 mars 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Michel Bérubé pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 889,00 $
3 mars 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Leq’a:mel First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
900 000,00 $
3 mars 2020
organisme à but lucratif
815723
815723
Le projet a pour but d’accélérer la croissance de l’entreprise et de pénétrer de nouveaux marchés en améliorant encore sa plateforme et en renforçant ses activités de vente et de mise en marché.
900 000,00 $
3 mars 2020
organisme à but lucratif
1002443
1002443
Accélérer la croissance de l’entreprise et lui permettre de pénétrer de nouveaux marchés en améliorant sa plateforme et en intensifiant ses activités de vente et de marketing.
37 000,00 $
3 mars 2020
Projet d'espoir
11235367
Cedar Centre travaille actuellement à l'établissement d'un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de York. Le centre offrira un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes d'abus sexuels et / ou des témoins dans le système de justice pénale. Le projet permettra au Cedar Centre de sensibiliser le public autour d'un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de York.
50 000,00 $
3 mars 2020
214553
214553
Embaucher des experts techniques pour aider à la commercialisation
1 362 500,00 $
3 mars 2020
organisme à but lucratif
400054362
400054362
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance de l'entreprise qui fabrique des cylindres hydrauliques et des pièces spécialisées pour le domaine du forage.