Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 240,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct. : Consommation de méthamphétamine et d’autres psychostimulants
154621
La possibilité de financement the Operating Grant: Methamphetamine and related psychostimulant use devrait permettre :
• Générer de nouvelles connaissances sur la prévalence, l’incidence et la répartition de la consommation de méthamphétamine au Canada.
• Augmenter l'utilisation et l'application des connaissances synthétisées dans la prise de décision, les soins de santé et / ou les politiques de services de santé fondés sur des preuves, dans cet espace.
• Soutenir les partenariats entre chercheurs et utilisateurs de connaissances afin d'informer rapidement les politiques en matière de prévention, de réduction des méfaits et de traitement de la consommation de méthamphétamine.
• Répondre aux besoins urgents de preuves liées à l’intervention des utilisateurs de connaissances dans cet espace.
• Encourager les approches scientifiques de mise en œuvre qui prennent en compte les sous-populations et / ou les déterminants biologiques et sociaux de l'utilisation de méthamphétamine.
100 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida
154000
• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, qui s’occupe de la gestion et de la surveillance des éléments de recherche de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, accordera du financement pour des demandes qui sont axées sur le VIH/sida et/ou d’autres infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, à savoir les Premières Nations, les Inuits et les Métis; les hommes gais et les autres hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes; les femmes; les jeunes à risque; les utilisateurs de drogues injectables; les détenus; les personnes vivant avec le VIH/sida; les personnes provenant de pays où le VIH est endémique.
5 199 800,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseaux de centres d’excellence
154501
Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale
75 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub fonc: Analyse de données-Recherche interventionnelle sur les villes en santé
154596
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.
49 997,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement:Subvention de mentorat clinique en santé des femmes
154088
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont de :
1.donner aux chercheurs et aux stagiaires en santé des femmes des fonds de fonctionnement pour effectuer des recherches cliniques;
2.soutenir le renforcement des capacités en matière de santé des femmes parmi la prochaine génération de chercheurs en santé;
3.commencer à positionner le Canada comme chef de file de la recherche sur la santé des femmes.
160 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Arthrite
154029
• L’Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA des IRSC) accordera du financement pour des projets jugés pertinents par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’IALA, c’est-à-dire :
o Arthrite
110 430,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat: Prév. la mal./mod. les fact. de risque-Mal. non trans.-santé autochtone
154495
Cette subvention Catalyseur intitulée Comprendre la prévention des maladies chroniques et la modification des facteurs de risque devrait permettre :
• de mieux comprendre les facteurs faisant en sorte que les individus adoptent les stratégies connues de modification des risques de maladie ou y restent indifférents;
• d’enrichir les connaissances et de mieux comprendre les facteurs pouvant mener à de futures recherches interventionnelles en prévention;
• de créer une base de connaissances pour orienter les politiques vers une meilleure prévention des maladies gérables.
70 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
154637
L’objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
50 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Évaluation de l’impact de la RAP
154352
Cette possibilité de financement devrait permettre :
•d’accroître la capacité du Canada de mesurer l’impact de la recherche axée sur le patient dans le but de démontrer l’ampleur des avantages sociaux et économiques et des bienfaits pour la santé de la recherche axée sur le patient;
•d’enrichir la littérature actuelle sur l’impact de la recherche axée sur le patient au Canada pour :
¿rédiger des évaluations sommatives et des méta-analyses sur l’impact de la recherche axée sur le patient,
¿établir comment la recherche axée sur le patient se compare à d’autres approches de recherche en santé pour ce qui est de l’application possible des données probantes dans le système de santé.
75 000,00 $
1 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub font: Analyse de données-Santé génésique/santé des mères/enfants/adolescents
154605
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• d’approfondir les connaissances dans les domaines de recherche pertinents susmentionnés par l’analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d’enquête.