Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
3 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
6 563,00 $
3 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
18 000,00 $
3 mars 2020
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
250 000,00 $
3 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inuit Social lnnovation Project
016634123
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).
16 320,00 $
3 mars 2020
Renforcement des capacités dans la planification de l’intendance forestière pour soutenir le point de vue des Autochtones sur la conservation des espèces en péril dans la Similkameen
4 000,00 $
3 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Atelier sur les récits et les connaissances
GC-1296
Cette contribution soutient la participation du conseil des Ta’an Kwäch’än à un atelier visant à renforcer le rôle des histoires, des récits et des connaissances autochtones dans la gestion et la présentation des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique.
2 000,00 $
3 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Atelier sur les récits et les connaissances
GC-1298
Cette contribution soutient la participation de la Première nation Vuntut Gwitchin à un atelier visant à renforcer le rôle des histoires, des récits et des connaissances autochtones dans la gestion et la présentation des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique.
2 200,00 $
3 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Atelier sur les récits et les connaissances
GC-1297
Cette contribution soutient la participation du gouvernement des Tr’ondëk Hwëch’in à un atelier visant à renforcer le rôle des histoires, des récits et des connaissances autochtones dans la gestion et la présentation des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique.
18 750,00 $
3 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Découvrir le potentiel des vieux bâtiments dans la course au "Net Zero Carbon" : un sommet pour changer le système - Phase 1
GC-1303
Cette contribution soutient la planification d'un sommet en 2020 sur le rôle essentiel des bâtiments existants dans la réalisation des objectifs climatiques du Canada.
17 360,00 $
3 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exercice de cadrage et premières étapes pour une initiative nationale de sensibilisation du public aux lieux historiques
GC-1304
Cette contribution soutient le cadrage d'un projet de traitement des problèmes de longue date de la "marque" du patrimoine et à fournir le langage, les principes et les outils de soutien nécessaires pour faire participer un public beaucoup plus large aux lieux historiques.