Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

25 000,00 $

3 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Fort Severn, Ontario, CA P0V1W0

6 563,00 $

3 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A1S7

18 000,00 $

3 mars 2020

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Dryden, Ontario, CA P8N2A7

250 000,00 $

3 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inuit Social lnnovation Project

Numéro de l’entente :

016634123

Durée : du 3 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SISFS Investment Readiness Program - Grant
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5E7

16 320,00 $

3 mars 2020
Description :

Renforcement des capacités dans la planification de l’intendance forestière pour soutenir le point de vue des Autochtones sur la conservation des espèces en péril dans la Similkameen

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Keremeos, Colombie-Britannique, CA

4 000,00 $

3 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atelier sur les récits et les connaissances

Numéro de l’entente :

GC-1296

Durée : du 3 mars 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Cette contribution soutient la participation du conseil des Ta’an Kwäch’än à un atelier visant à renforcer le rôle des histoires, des récits et des connaissances autochtones dans la gestion et la présentation des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Atlin, Colombie-Britannique, CA V0W 1A0

2 000,00 $

3 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atelier sur les récits et les connaissances

Numéro de l’entente :

GC-1298

Durée : du 3 mars 2020 au 31 mai 2020
Description :

Cette contribution soutient la participation de la Première nation Vuntut Gwitchin à un atelier visant à renforcer le rôle des histoires, des récits et des connaissances autochtones dans la gestion et la présentation des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Old Crow, Yukon, CA Y0B 1N0

2 200,00 $

3 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Atelier sur les récits et les connaissances

Numéro de l’entente :

GC-1297

Durée : du 3 mars 2020 au 31 mai 2020
Description :

Cette contribution soutient la participation du gouvernement des Tr’ondëk Hwëch’in à un atelier visant à renforcer le rôle des histoires, des récits et des connaissances autochtones dans la gestion et la présentation des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux du Yukon et du nord de la Colombie-Britannique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Dawson, Yukon, CA Y0B 1G0

18 750,00 $

3 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Découvrir le potentiel des vieux bâtiments dans la course au "Net Zero Carbon" : un sommet pour changer le système - Phase 1

Numéro de l’entente :

GC-1303

Durée : du 3 mars 2020 au 31 mai 2020
Description :

Cette contribution soutient la planification d'un sommet en 2020 sur le rôle essentiel des bâtiments existants dans la réalisation des objectifs climatiques du Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

17 360,00 $

3 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exercice de cadrage et premières étapes pour une initiative nationale de sensibilisation du public aux lieux historiques

Numéro de l’entente :

GC-1304

Durée : du 3 mars 2020 au 31 mai 2020
Description :

Cette contribution soutient le cadrage d'un projet de traitement des problèmes de longue date de la "marque" du patrimoine et à fournir le langage, les principes et les outils de soutien nécessaires pour faire participer un public beaucoup plus large aux lieux historiques.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4