Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

3 500 000,00 $

3 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de déjudiciarisation et de mobilisation à l’intention des jeunes de la Nation de Tsuut’ina

Numéro de l’entente :

3523596

Durée : du 3 mars 2020 au 30 nov. 2025
Description :

Cette contribution a pour but de mettre sur pied un programme de déjudiciarisation et de mobilisation à l’intention des jeunes afin de réduire la violence chez les jeunes à risque de la Nation de Tsuut’ina, et notamment l’intimidation et la cyber intimidation de même que l’affiliation à des gangs.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLAGJ) Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Location : Tsuu T'ina, Alberta, CA T2W 6H6
Description :

5e cérémonie annuelle de plantation des coquelicots – En l’honneur de nos vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kahnawake, Québec, CA

25 000,00 $

3 mars 2020
Description :

Monument commémoratif de la Première Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement inclusif des filières agricoles (INCLUSIF)

Numéro de l’entente :

7417264 P006682001

Durée : du 2 mars 2020 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'inclusion financière des populations rurales pauvres et des organisations et entreprises, en particulier des femmes, exclues du système financier classique afin d'accroître leur résistance aux chocs climatiques, sociaux et économiques. Ce projet vise également à promouvoir une transformation durable des chaînes de valeur agricoles et un partenariat économique entre les acteurs du secteur agricole, notamment les femmes et les jeunes, les organisations de producteurs et les petites et moyennes entreprises agricoles.

Les activités du projet comprennent : 1) promouvoir les services financiers agricoles adaptés aux petits producteurs, y compris des produits qui répondent spécifiquement aux besoins des femmes; 2) numériser les services financiers; 3) fournir l’éducation et le soutien financier à divers groupes cibles pour faciliter l'accès aux prêts; 4) promouvoir l'égalité des sexes et l'inclusion parmi les organisations et les populations pauvres; 5) fournir une assistance technique à la Cellule de contrôle, au Centre de promotion et d'appui et à l'Association professionnelle des systèmes financiers décentralisés; 6) renforcer les capacités organisationnelles des organisations de producteurs par des formations sur l'organisation, la gouvernance et l'animation d'une structure collective.

Ce projet vise à atteindre 400 000 bénéficiaires directs (dont 50 % de femmes et 50 % de jeunes de 18 à 40 ans) dans les régions de Kayes, Koulikoro, Mopti, Ségou et Sikasso.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

2 000 000,00 $

2 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie - Aide d’urgence et protection en Jordanie - CARE Canada 2020-2021

Numéro de l’entente :

7417979 P008560001

Durée : du 2 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Janvier 2020 - Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, la Jordanie continue d'accueillir jusqu'à 1,3 million de réfugiés syriens dans des camps et des communautés d'accueil, dont plus de 650 000 sont enregistrés. Parmi les autres populations préoccupantes, on compte 58 000 Irakiens, ainsi qu'un petit nombre de réfugiés non enregistrés, dont ceux du Yémen. Les populations touchées par la crise ont besoin d'une assistance continue pour répondre à leurs besoins humanitaires et de protection de base.

Avec l’appui d’AMC, CARE Canada répond aux besoins fondamentaux des réfugiés et des Jordaniens vulnérables et leur offre un soutien en matière de protection. L’intervention vise à atteindre 32 300 personnes. Les activités du projet comprennen : 1) fournir une gestion de cas globale et axée sur l’égalité des genres aux populations vulnérables dans les centres communautaires ou au moyen d’activités de sensibilisation communautaires; 2) fournir des services de soutien psychosocial, un soutien par les pairs et des conseils personnalisés aux réfugiés syriens et non syriens et aux membres de la collectivité d’accueil, en particulier les femmes et les enfants; 3) le renforcement des capacités des conseils de direction des femmes par la formation, le soutien et un programme de stages; 4) fournir une aide financière d’urgence aux ménages les plus vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

3 872,00 $

2 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Intelligent Project Solutions Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7418782 P009009001

Durée : du 2 mars 2020 au 4 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 4K3

3 515,00 $

2 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Aajimatics Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7418783 P009010001

Durée : du 2 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

4 582,00 $

2 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7418786 P009012001

Durée : du 2 mars 2020 au 15 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités de réaction du personnel médical déployé

Numéro de l’entente :

7418677 P008180001

Durée : du 2 mars 2020 au 18 août 2021
Description :

Ce projet vise à combler les lacunes importantes dans la formation médicale de base des femmes et des hommes qui font partie du personnel médical militaire déployé dans les cinq principales missions de maintien de la paix des Nations Unies les plus risquées afin de limiter les blessures et les décès des agents de la paix lorsqu’ils se produisent. Cette formation devrait porter sur tous les aspects physiques de l’assistance médicale de niveau 1 et les aspects psychologiques des traumatismes, ce qui pourrait atténuer les conséquences des réactions de stress liées au combat et des troubles de stress post traumatique, et surtout mettre l’accent sur les interventions en matière de violence sexuelle et sexiste. Les activités de projet comprennent : 1) la réalisation d’une évaluation des besoins dans chacun des huit pays (Burkina Faso, Tchad, Éthiopie, Ghana, Niger, Rwanda, Sénégal, Togo); 2) l’adaptation du matériel de formation aux lacunes particulières relevées dans les évaluations des besoins; 3) l’organisation d’un atelier de formation des formateurs; 4) l’organisation de huit cours de formation pour les femmes et les hommes du personnel médical militaire; 5) la conception et la mise en œuvre d’une plate forme en ligne pour fournir des conseils et de l’encadrement aux participants formés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

1 200 000,00 $

2 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006615001 : Amélioration de la santé sexuelle et reproductive des femmes réfugiées Rohingya
P006615002 : Improving Sexual and Reproductive Health and Rights

Numéro de l’entente :

7418609 P006615001 P006615002

Durée : du 2 mars 2020 au 30 juin 2022
Description :

P006615001 : Le projet vise globalement à renforcer la capacité du secteur humanitaire à fournir rapidement des services de santé sexuelle et reproductive dans des contextes humanitaires.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir de l’assistance technique et du soutien aux établissements cliniques afin de développer leur capacité à offrir des soins contraceptifs et des services de lutte contre la violence sexuelle et sexiste aux femmes réfugiées à Cox’s Bazar; 2) donner de la formation et fournir du soutien aux fournisseurs de services cliniques et aux agents de mobilisation communautaire; 3) développer une boîte à outils adaptée et un ensemble de directives pour fournir des services complets de santé sexuelle et reproductive.

P006615002 : Le projet vise globalement à renforcer la capacité du secteur humanitaire à fournir rapidement des services de santé sexuelle et reproductive dans des contextes humanitaires.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir de l’assistance technique et du soutien aux établissements cliniques afin de développer leur capacité à offrir des soins contraceptifs et des services de lutte contre la violence sexuelle et sexiste aux femmes réfugiées à Cox’s Bazar; 2) donner de la formation et fournir du soutien aux fournisseurs de services cliniques et aux agents de mobilisation communautaire; 3) élaborer une boîte à outils adaptée et un ensemble de lignes directrices pour fournir des services complets de santé sexuelle et reproductive à utiliser de façon générale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006615001 & P006615002 : Programme d'aide au développement international
Location : Chapel Hill, US