Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
681 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057122
400057122
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : le projet vise l'amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de réservoirs de stockage de produits pétroliers.
152 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400056234
400056234
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation de l'Auberge Les Trois Soeurs Hôtel-Motel, un établissement hôtelier de catégorie 3 étoiles situé à Percé, ainsi que l'amélioration de la qualité de ses services touristiques.
184 900,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057203
400057203
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise.
8 458,80 $
2 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NS-1363- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200160
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
89 600,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
AFF-NFLD-1364 -Purchase and Installation of ARISTechnology - Federal / Provincial
F5413-200101
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 626 973,00 $
2 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
877 136,00 $
2 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
14 151,90 $
2 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NFLD- 1361- Purchase of Automatic Jiggers and Insulated Tubs - Federal / Provincial
F5413-200100
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
50 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme d'analyse par images de la périphérie
944806
Le projet « Plate-forme d'analyse par images de la périphérie » est axé sur la mise au point d'une plateforme de capteurs optiques à faible puissance qui peut être intégrée dans des contrôleurs d'éclairage public. Le matériel doit être capable d'effectuer des analyses à la périphérie pour réaliser des services urbains intelligents, tels que l'analyse de la circulation, les évaluations de la sécurité publique, toutes les analyses étant effectuées à la périphérie pour minimiser le flux de données et simplifier le déploiement de la technologie.
445 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
Système de planification intelligent Remsoft
944884
L'objectif du projet lié au système de planification intelligent Remsoft (SPI) est de fournir un système basé sur le nuage afin de gérer des activités de la chaîne de valeur forestière et des calendriers pour des plans stratégiques à opérationnels s'appliquant au marché forestier mondial.