Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 349,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
Développement d'organismes probiotiques à usage vétérinaire
945042
Partnar Animal Health commercialise des produits probiotiques depuis quatre ans. La réception du marché a été bonne, mais nous ne disposons pas d'informations suffisantes sur les souches pour répondre aux exigences réglementaires des marchés d'exportation. L'objectif de ce projet est de cultiver et de déterminer les souches utilisées dans notre produit actuel, puis de les produire commercialement afin que nous puissions exporter largement ces importantes solutions de rechange aux antibiotiques.
82 600,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
Fabrication de réacteurs à noyau d'air intelligents
945481
L'objectif du projet est de mettre au point un nouveau réacteur à noyau d'air « intelligent », qui est un élément clé du réseau électrique. Le projet vise à mettre au point un procédé d'installation du système de détection distribué par fibres optiques tFITs d'Hyperion, lequel permettra pour la première fois de surveiller intégralement l'ensemble du réacteur, le rendant ainsi intelligent dans le cadre d'un réseau intelligent.
251 964,00 $
2 mars 2020
214622
214622
Exporter - programme Pacific Northwest
50 000,00 $
2 mars 2020
214624
214624
Embaucher des experts techniques
300 000,00 $
2 mars 2020
214439
214439
Soutenir le laboratoire de destruction créatrice de l’Université Dalhousie
600 000,00 $
2 mars 2020
214439
214439
Soutenir le laboratoire de destruction créatrice de l’Université Dalhousie
675 000,00 $
2 mars 2020
214439
214439
Soutenir le laboratoire de destruction créatrice de l’Université Dalhousie
681 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057122
400057122
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de réservoirs de stockage de produits pétroliers.
184 900,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057203
400057203
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise Les Bois Francs D.V. inc.
152 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400056234
400056234
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation de l'Auberge Les Trois Soeurs Hôtel-Motel, un établissement hôtelier de catégorie 3 étoiles situé à Percé, ainsi que l'amélioration de la qualité de ses services touristiques.