Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 100,00 $
5 janv. 2020
Festival de la Voix
1326536
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
42 360,00 $
5 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration entre l'ARCANB et l'ARCA
1328000
Développement de Communautés de Langue Officielle
5 000,00 $
5 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la Voix
1326536
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
84 240,00 $
5 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Gull Bay
3468017
Cette contribution a pour but de financer des services de consultation visant l’aménagement d’un nouveau détachement de police pour la communauté de la Première nation de Gull Bay.
180 000,00 $
4 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Fabrication de la prochaine génération
963045
Actuellement, on fabrique la cellule des aéronefs par thermofixation de composites en plastique renforcés de fibres. En vertu de cette méthode, des fibres orientées de diverses manières sont imprégnées dans des couches successives de composites afin d’obtenir des formes complexes. Il est donc normal qu’on anticipe des déformations et des défauts appréciables à l’intérieur des couches. L’importance des déformations produites par les fibres et la température sont d’importants facteurs qu’il faut quantifier. Le projet prévoit l’élaboration d’une technologie multifonctionnelle de détection in situ en temps quasi réel qui enverra des avertissements précis au début d’une défaillance. Des capteurs sans fil imprimés seront intégrés à chaque couche lors du laminage. Idéalement, ces capteurs électromagnétiques reposeront sur des circuits LC (inducteur-condensateur) et surveilleront trois paramètres fondamentaux : la position, la température et la fissuration. Cette approche inédite, extrêmement peu intrusive, pourra s’appliquer à des formes en composites réalistes et autorisera la diffusion de données en temps presque réel.
119 867,00 $
4 janv. 2020
organisme à but lucratif
BIO-CONSERVATEURS POUR LES SAUCES ET LES VINAIGRETTES
943091
Griffith Foods se dote de capacités dans le but d'innover ses produits en ajoutant de la valeur aux sauces à base d'eau et d'huile, conformément à notre objectif de combiner minutie et créativité pour chatouiller le palais des gens. Le but de ce projet est d'élaborer une solution pour remplacer les conservateurs chimiques, qui sont jusqu'à présent la seule solution et la plus largement adoptée dans l'industrie alimentaire, pour contrôler la croissance des microorganismes de détérioration, grâce à l'identification des composés les plus récents et les plus actifs.
782 120,00 $
4 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un réseau de camions connectés pour répondre aux besoins des véhicules-à-infrastructure (V2I)
945515
Drivewyze Canada Inc. développe un réseau de camions connectés pour répondre aux besoins des véhicules-à-infrastructure (V2I) en élargissant les plateformes Smart Roadside et Drivewyze existantes et en mettant au point de nouvelles applications V2I.
49 035,00 $
4 janv. 2020
organisme à but lucratif
La Corée du Sud et le Japon en développement des marchés
946252
Ce projet permettra d'élaborer deux nouveaux marchés et de nouvelles ventes importantes pour le système de gestion de la réglementation LICENSALE par Arazy Consulting Group, déjà utilisées à l'échelle mondiale selon les principaux fabricants d'instruments médicaux.
817 124,00 $
4 janv. 2020
autre
Kwekanimat
3542662
La contribution de Kwekanimat vise au mieux-être de 200 jeunes autochtones de Val-d’Or, de 6 à 24 ans et leurs familles, et plus particulièrement les jeunes de 12 à 24 ans, à risque de comportements antisociaux ou délinquants, en les engageant dans une démarche personnelle et collective durable visant l’amélioration de leur qualité de vie.
50 400 000,00 $
3 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HCR - Appui institutionnel - 2020 - 2023
7423213 P007836001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le HCR utilise ce financement, ainsi que les fonds d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat qui est de diriger et de coordonner l’action internationale visant à protéger les réfugiés et à résoudre les problèmes qui les affligent partout dans le monde. Le financement permet de fournir assistance et protection à l’échelle mondiale aux réfugiés, aux personnes déplacées et apatrides, tout en cherchant des solutions durables et en veillant à ce que leurs besoins essentiels soient comblés. UNHCR also leads on the implementation of the Global Compact on Refugees (2018), convening stakeholders and facilitating more comprehensive responses to refugee situations.
Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du HCR dans 134 pays fournissent une protection et une assistance à environ 65,3 millions de personnes déplacées de force. Au nombre des activités du projet, mentionnons ce qui suit : 1) fournir des abris, des vêtements et autres articles non alimentaires essentiels aux personnes visées (ce qui comprend les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et les apatrides); 2) offrir des services d’assainissement adéquats; 3) collaborer avec des gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 4) veiller au maintien de la situation sociale et économique des personnes touchées; 5) collaborer avec les gouvernements à l’autonomisation des réfugiés et à l’établissement de relations pacifiques entre les réfugiés et les populations locales.