Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 855,82 $
2 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
L'objectif du projet de permettre le Canada de participer au projet intitulé: ‹ Hydrogen Technology Collaboration Programme ›› de l'Agence d'énergie international (AIE) pour 2020 et 2021.
IEA HYDROGEN
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
20 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marché d'exportation
946065
Élaborer une stratégie de mise sur le marché et une plate-forme de commerce électronique sur la base du site Web actuel de l'entreprise.
25 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
Implantation de la cellule d'essai sous vide thermique et intégration dans le logiciel de gestion des installations
946654
Ce projet comprend l'embauche de deux nouveaux employés et permettra de développer et d'implanter une cellule d'essai sous vide thermique et de l'intégrer au logiciel de gestion des installations.
15 100,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
Base de données sur les rémunérations des employés
946662
L'entreprise créera une base de données sur les rémunérations qui contiendra des informations salariales confidentielles relatives aux différents postes. Cette plateforme permettra à l'entreprise de fournir à ses clients (les PME de l'écosystème d'Ottawa) un accès facile et rapide aux données brutes de rémunérations pour des postes précis, ce qui facilitera l'embauche, la promotion et l'intégration des employés. Il en ressortira une analyse comparative des niveaux de rémunérations des entreprises canadiennes, offerte sous forme d'abonnement annuel à un SaaS. Le travail technique est un pur développement et une conception de tableaux de données avec des algorithmes de liaison.
125 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
Projet Locate Space de GoSpaces
946862
L'entreprise mettra au point la version améliorée des caractéristiques de son produit Locate Space. Elle fournira une application très réceptive, résiliente et axée sur les messages, qui garantira une expérience positive à l'utilisateur final et la capacité d'adapter l'environnement pour répondre aux demandes des clients, et ce, tout en offrant des avantages à triple résultat.
364 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
EUREKA E!13293 GreenLiquidAirGas : Système de production et de distribution d'oxygène/azote sous forme de liquide vert
947344
Eureka E!13293 GreenLiquidAirGas Criomec SA (Roumanie) Système de production/distribution d'oxygène/azote sous forme liquide vert - Mettre au point un système mobile pour la production et le stockage de liquides cryogéniques sur les sites des clients avec un impact environnemental minimal.
1 202 421,00 $
2 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
173 500,00 $
2 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
7 200,00 $
2 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
23 545,00 $
2 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales