Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

497 500,00 $

1 mars 2020

autre

Entente :

1920-NR-000752

Numéro de l’entente :

1920-NR-000752

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

0,00 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13390

Durée : du 1 mars 2020 au 5 mars 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3J7

autre

Entente :

1920-ON-000112

Numéro de l’entente :

1920-ON-000112

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : OHSWEKEN,, Ontario, CA N0A1M0

autre

Entente :

1920-ON-000112

Numéro de l’entente :

1920-ON-000112

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : OHSWEKEN,, Ontario, CA N0A1M0

307 036,00 $

1 mars 2020

autre

Entente :

1920-NR-000752

Numéro de l’entente :

1920-NR-000752

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

90 885,28 $

1 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13853

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4

19 300,00 $

1 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de surveillance et de détection de défauts sans contact basé sur le laser pour les systèmes de convoyeurs modulaires

Numéro de l’entente :

945576

Durée : du 1 mars 2020 au 30 nov. 2020
Description :

EOI Technologies mettra au point la prochaine version de son dispositif LaserSense, qui sera plus petit, portable, doté d'une capacité de mesure multipoint et d'un flux de données en temps réel et d'une présentation des données de vibration des systèmes opérationnels des clients. En outre, une application logicielle ainsi qu'une interface utilisateur seront créées pour aider les utilisateurs à configurer l'appareil, à lire et à afficher les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 0B8

115 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de risques commerciaux de Know Your Business en utilisant le niveau de séparation de l'entreprise

Numéro de l’entente :

945695

Durée : du 1 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Créer une carte en temps réel de la matrice d'association d'une entreprise pour l'utiliser dans les évaluations de crédit de Know Your Business, et ce, en reconnaissant les facteurs de risque sur la base de données impartiales liées aux relations entre l'entreprise et les entités connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R4

64 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et mesure de chaînes de blocs

Numéro de l’entente :

945722

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Mise au point d'un outil d'analyse intégré en temps réel des chaînes de blocs pour analyser et extraire des lignes de transactions de chaînes de blocs et des données de contrats intelligents, et présenter les données sur un tableau de bord facile à utiliser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A4

264 000,00 $

1 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Coupleurs hors puce de hautes performances en métamatériaux pour les télécommunications et les communications optiques en espace libre

Numéro de l’entente :

945905

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les dispositifs nanophotoniques en silicium offrent des avantages intéressants, non seulement pour la connectique et les télécommunications traditionnelles, mais aussi pour les nouveautés techniques telles que l’orientation des faisceaux dans le cadre des communications optiques en espace libre. L’une des principales difficultés rencontrées lors du développement des structures optiques intégrées est le couplage du faisceau lumineux provenant de la puce à la fibre optique ou à l’espace libre. Des dispositifs très efficaces à larges bandes spectrales sont en particulier nécessaires, par exemple pour couvrir un grand nombre de canaux de multiplexage par répartition en longueur d’onde (WDM) dans le domaine du proche infrarouge ou pour permettre une orientation de faisceau fortement directive sur les réseaux optiques à commande de phase à deux dimensions. Nous prévoyons d’utiliser des métamatériaux diffractants à une échelle inférieure à la longueur d’onde — une technique du CNRC devenue essentielle pour l’optimisation et l’adaptation de la réponse des dispositifs optiques — afin d’obtenir des coupleurs nanophotoniques hors puce en silicium affichant des performances inégalées. La validation expérimentale des structures proposées ouvrira la voie à l’orientation des faisceaux en situation réelle et à des applications dans le secteur des télécommunications qui répondront aux demandes pressantes du monde moderne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Malaga, ES N/A