Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 550,00 $
2 janv. 2020
Business Planning
1327407
Fonds du livre du Canada
2 550,00 $
2 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
2 308,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152784
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
750,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix - Entretiens de l'IDSEA
152978
La possibilité de financement Concours de vidéos Entretiens de l'IDSEA devrait permettre :
• d'améliorer l'application des connaissances et d'aider à démontrer l'impact que les données probantes ont ou peuvent avoir en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes au Canada
1 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152812
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
105 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
149160
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
14 985,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
152597
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
1 500,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152829
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
450 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cherch. en début/milieu de car: Bourse des étoiles- dév. de car.- Milieu de car.
154098
De développer les capacités du milieu canadien de la recherche en santé en favorisant le perfectionnement des chercheurs et en donnant l’occasion d’appuyer de façon soutenue la poursuite de carrières en recherche dans le domaine de l’arthrite;
De soutenir les chercheurs en début de carrière et en milieu de carrière dans le but de consacrer temps, ressources et formation à l’amélioration de la santé de la population canadienne par la découverte et ses applications;
De favoriser la présentation d’exposés lors de conférences, la publication d’articles scientifiques, l’obtention de subventions, l’échange de connaissances, le recrutement et la productivité des stagiaires, et l’avancement professionnel en milieu universitaire.
1 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152793
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.