Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

1 000,00 $

28 févr. 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000309

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000309

Durée : du 28 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2N 1L5

autre

Entente :

1920-HQ-000301

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000301

Durée : du 28 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Rawdon, Québec, CA J0K 1S0

1 000,00 $

28 févr. 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000306

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000306

Durée : du 28 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Greenfield Park, Ontario, CA J4V 2G1

1 000,00 $

28 févr. 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000308

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000308

Durée : du 28 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1M 0B8

1 000,00 $

28 févr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000298

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000298

Durée : du 28 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

7 350 000,00 $

28 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corps sain esprit sain - Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7414949 P006959001

Durée : du 28 févr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à accroître l'égalité des chances des filles et des jeunes femmes en âge scolaire, y compris celles qui sont handicapées, de fréquenter l'école à Gogrial West, au Sud-Soudan. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien à la gestion de l'hygiène menstruelle; 2) construire des installations sécuritaires d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles; 3) offrir de la formation et des séances de sensibilisation aux parents, au personnel des écoles, aux élèves et aux comités de gestion des écoles sur l’hygiène, la gestion de l’hygiène menstruelle et la violence sexuelle et sexiste.

Le projet vise à soutenir environ 9 000 filles et jeunes femmes d'âge scolaire dans des écoles primaires et secondaires sélectionnées. Les garçons sont inclus dans des volets précis du projet, tels que l’éducation, les clubs scolaires et la distribution de produits d’hygiène, pour encourager leur pleine participation et réduire les cas de violence sexuelle et sexiste dans les écoles.
Ce projet vise à contribuer directement à la Déclaration sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, faite par le Canada lors du G7 à Charlevoix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

32 090 691,00 $

28 févr. 2020

gouvernement

Entente :

Initiative d’atténuation des catastrophes et d’amélioration de l’infrastructure de la ville de Windsor

Durée : du 28 févr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir des initiatives axées sur le renforcement de la résilience de la Ville face aux aléas naturels grâce à des solutions novatrices de gestion des eaux pluviales pour les zones sujettes aux inondations, les zones géographiques de faible altitude, les complications de drainage et la capacité globale des égouts pluviaux.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Windsor, Ontario, CA

129 945,00 $

28 févr. 2020
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Goderich, Ontario, CA

2 364,00 $

28 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Tesera Systems Inc.- 19/20

Numéro de l’entente :

7419497 P009093001

Durée : du 28 févr. 2020 au 5 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5W6

1 000 000,00 $

28 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plaidoyer fondé sur les données pour l’éducation des filles dans les situations d’urgence en Afrique

Numéro de l’entente :

7416039 P007602001

Durée : du 28 févr. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Le projet vise à établir un partenariat avec les organisations de défense des droits des femmes dans des pays de l’Afrique subsaharienne dont la situation est fragile ou touchés par une crise ou un conflit, afin de développer leur capacité à produire et utiliser efficacement les données et des éléments de preuve de qualité pour plaider pour le droit à l’éducation des filles et des femmes et pour faire entendre leurs voix dans les processus de prise de décisions. Les activités du projet comprennent : 1) adapter les données d’Equal Measures 2030 pour que le programme de formation sur le plaidoyer soit axé sur les obstacles à l’éducation des filles et des femmes vivant dans des pays dont la situation est fragile ou touchés par une crise ou un conflit; 2) offrir ce programme sous forme d’atelier à 50 organisations de défense des droits des femmes situées dans des pays de l’Afrique subsaharienne dont la situation est fragile ou qui sont touchés par une crise ou un conflit; 3) mener une analyse approfondie des données, des preuves et des recherches sur les obstacles à l'éducation des filles et des femmes par les organisations de défense des droits des femmes dans deux pays en crise, en conflit ou fragiles; 4) réaliser une enquête auprès des chercheurs et des leaders d'opinion sur les obstacles à l'éducation des filles et des femmes dans les situations de crise, de conflit ou fragiles; 5) influencer les principales cibles pour qu'elles collectent et utilisent des données de qualité sur les obstacles à l'éducation des filles et des femmes dans les situations de crise, de conflit ou fragiles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3