Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
317 400,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057037
400057037
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la métallisation par projection thermique.
317 400,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057037
400057037
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la métallisation par projection thermique.
105 000,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Stations de recharge publiques pour VÉ de la ville de Coquitlam
ZP-002
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant le déploiement de 21 bornes de recharge dans la province de la Colombie-Britannique.
100 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
PHASE 2 - ColdStar Solutions Inc.
GC-129744S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
100 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
PHASE 2 - Services de Camionnage Vitesse Inc.
GC-129746S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
797 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
Planification énergétique communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest
CB-PP-293
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
1 000 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
Tomlinson Alternative Fuels - Station GNC
P-083
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.
120 619,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Support pour l'étiquetage et la divulgation dans les bâtiments commerciaux et institutionnels
19-15-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
280 000,00 $
28 févr. 2020
gouvernement
Expansion de l'infrastructure des véhicules électriques: bornes de recharge publiques
ZP-034
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
797 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
Planification énergétique communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest
CB-PP-293
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.