Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055770
400055770
Mise en place d'installations et achat d'équipements : Le projet vise à mettre en place un site d'essais et d'expérimentations spécialisé dans l'industrie du drone.
300 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055252
400055252
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production d'une usine spécialisée dans la micronisation du verre.
2 560 000,00 $
10 juil. 2019
gouvernement
400055399
400055399
Plan de commercialisation et développement de l'offre : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Office du tourisme de Québec. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
300 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055252
400055252
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production d'une usine spécialisée dans la micronisation du verre.
300 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055252
400055252
Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la capacité de production d'une usine spécialisée dans la micronisation du verre.
456 961,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055142
400055142
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la Fédération des agricultrices du Québec afin de mettre en oeuvre un programme adapté pour soutenir l'accès aux activités de réseautage et de jumelage pour les femmes entrepreneures du secteur agricole.
300 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055252
400055252
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production d'une usine spécialisée dans la micronisation du verre.
1 266 000,00 $
10 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
400055498
400055498
Frais de fonctionnement : Le projet vise à soutenir les entreprises touristiques du Québec pour les rendre plus compétitives et plus innovantes par le biais des activités du Réseau de veille en tourisme (RVT).
90 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055766
400055766
Stratégie de commercialisation et développement de produit : Le projet vise la commercialisation hors Québec de l'édition 2019 du Festival de montgolfières de Gatineau ainsi que le rehaussement technologique de son offre expérientielle.
800 000,00 $
10 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055770
400055770
Mise en place d'installations et achat d'équipements : Le projet vise à mettre en place un site d'essais et d'expérimentations spécialisé dans l'industrie du drone.