Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 987,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129535S
GC-129535S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
1 009 651,48 $
5 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2581
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
5 000,00 $
5 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Prairies)
11020192020Q24437
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
10 900 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015542
000015542
Appuyer la mise en œuvre de l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique (de 2019 à 2022)
10 900 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15542
15542
Appuyer la mise en œuvre de l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique (de 2019 à 2022)
10 900 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015542
000015542
Appuyer la mise en œuvre de l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique (de 2019 à 2022)
4 000,00 $
5 juil. 2019
PEI Bluegrass and Oldtime Music Festival
1322268
Fonds du Canada pour la présentation des arts
7 100,00 $
5 juil. 2019
Merveilles de sable de Gatineau
1322649
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 400,00 $
5 juil. 2019
Beltline Community Garden Festival
1322666
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 200,00 $
5 juil. 2019
Mexifest
1322757
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine