Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 920,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women's Alliance for Development
16198
Mieux lutter contre l’exploitation et les abus sexuels dont sont victimes les mineurs
23 094,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Analytica think tank
16200
Renforcer, grâce à l’éducation, l’équilibre des genres concernant les choix d’une future profession effectués dans les écoles secondaires professionnelles pour jeunes filles
24 796,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à EUROTHINK-Centre for European Strategies
16201
Harmoniser les relations bilatérales entre la Macédoine du Nord et la Grèce en surveillant la mise en œuvre de l’accord de Prespa (dans le cadre de SYMPHONY, le programme pour le rapprochement entre les deux pays)
104 214,60 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NS-1067 SW Nova Tuna Assoc.
500000219
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
81 200,00 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
NB-1068 -Élaboration et conception de nouveaux systèmes de déchargement du crabe des neiges commun dans le but de préserver la qualité et la valeur de cette ressource marine.-Federal / Provincial
F5414-200073
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
130 000,00 $
4 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
145 000,00 $
4 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
30 000,00 $
4 juil. 2019
Atténuer la menace que représentent les routes pour les reptiles et les amphibiens dans la forêt de Long Point Walsingham, située à l'endroit prioritaire en Ontario
336 165,00 $
4 juil. 2019
Réponse aux demandes riveraines — Suivi au bénéfice des écosystèmes riverains en Alberta
95 824,00 $
4 juil. 2019
Mise à jour de l’inventaire des habitats du poisson du bas Fraser