Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Shxw'owhamel First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
235 000,00 $
4 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Manitoba Métis Federation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
4 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Athabasca Chipewyan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
1 350,00 $
4 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q24383
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
3 281,00 $
4 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q24391
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
24 986,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Slavko Curuvija Foundation (SCF)
16196
Solidarité et soutien au journalisme honnête dans l’intérêt du public
18 920,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women's Alliance for Development
16198
Mieux lutter contre l’exploitation et les abus sexuels dont sont victimes les mineurs
23 094,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Analytica think tank
16200
Renforcer, grâce à l’éducation, l’équilibre des genres concernant les choix d’une future profession effectués dans les écoles secondaires professionnelles pour jeunes filles
24 796,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à EUROTHINK-Centre for European Strategies
16201
Harmoniser les relations bilatérales entre la Macédoine du Nord et la Grèce en surveillant la mise en œuvre de l’accord de Prespa (dans le cadre de SYMPHONY, le programme pour le rapprochement entre les deux pays)
31 000,00 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement des marchés de la Guinée et du Niger.
931279
Fort de son expérience et de ses réseaux d'affaires établies, Rematek-Énergie veut exporter ses concepts d’ingénierie d’énergie solaire et ses programmes de formation liés à ce domaine vers les marchés de la Guinée et du Niger.