Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 281,00 $
4 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020192020Q24391
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
1 500,00 $
4 juil. 2019
Makin' Waves
1322279
Fonds du Canada pour la présentation des arts
277 400,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capsules d'autoformation pour le recrutement du nouveau personnel enseignant et suppléant
1327275
Développement de Communautés de Langue Officielle
5 000,00 $
4 juil. 2019
Makin' Waves
1322279
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
4 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Série de spectacles autochtones au Lieu historique national de Fort Battleford – été 2019
GC-1164
Cette contribution soutiendra un série de spectacles et performances autochtones qui aura lieu à quatre dates différentes pendant l’été 2019 au Lieu historique national de Fort Battleford.
1 276 511,54 $
4 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
PREV-IMPACT Canada: Modèles d'évaluation de programmes de prévention de la radicalisation menant à la violence au Canada
4346720
Cette contribution vise à fournir du financement pour contribuer au renforcement des capacités des intervenants clés en prévention de la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) au Canada.
878 114,69 $
4 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
PREV-IMPACT Canada: Modèles d'évaluation de programmes de prévention de la radicalisation menant à la violence au Canada
3314492
La contribution vise à fournir un financement pour contribuer au renforcement des capacités des intervenants clés en matière d’évaluation de programmes et de pratiques en prévention de la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) au Canada.
1 032 000,00 $
4 juil. 2019
gouvernement
La priorité est de ramener les éléments de cache actuels à la norme, de manière fiable et cohérente avec celle des autres équipes du pays. Un cache complet, fonctionnel, à jour et bien entretenu est essentiel à la maintenance de la capacité de RSMUEL par le CANTF-5.
1 032 000,00 $
4 juil. 2019
gouvernement
Not applicable
The PSIMS agreement number: 21011
La priorité est de ramener les éléments de cache actuels à la norme, de manière fiable et cohérente avec celle des autres équipes du pays. Cela se fera en conjonction avec le développement d'éléments de cache qui ne sont pas disponibles actuellement ou en raison de problèmes de cycle de vie normaux devenus obsolètes ou qui approchent d'un point de défaillance opérationnelle. L’accent sera mis sur l’identification des lacunes dans l’équipement qui pourraient avoir une incidence négative sur notre capacité à réagir et à fournir des secours lourds et / ou une recherche urbaine. Nous nous concentrerons sur les éléments qui permettent le déploiement efficace d’une force efficace de sauveteurs équipés de RSMUEL capables de déployer de manière soutenue le type de RSMUEL. L'évaluation et la maintenance du cache actuel à un niveau correspondant à celui de tous les TF dans tout le pays, y compris le remplacement du cycle de vie et les achats, afin de permettre à CANTF-5 de commencer à fournir une capacité de réaction à une variété de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme. Un cache complet, fonctionnel, à jour et bien entretenu est essentiel à la maintenance de la capacité de RSMUEL par le CANTF-5.
1 032 000,00 $
4 juil. 2019
gouvernement
La priorité est de ramener les éléments de cache actuels à la norme, de manière fiable et cohérente avec celle des autres équipes du pays. Cela se fera en conjonction avec le développement d'éléments de cache qui ne sont pas disponibles actuellement ou en raison de problèmes de cycle de vie normaux devenus obsolètes ou qui approchent d'un point de défaillance opérationnelle.