Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

10 000,00 $

4 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada.

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

6 000,00 $

4 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation à l'appui de l'administration de la nouvelle Loi sur les eaux navigables
Location : EABAMET LAKE, Ontario, CA P0T 1L0

14 952 273,00 $

4 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour faciliter l'accès à la formation maritime : Permettre aux peuples autochtones et aux femmes de participer dans l'industrie maritime - Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

163176

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Améliorer l'accès à la formation et aux occasions d'emploi liées à la sécurité maritime Développer et fournir une formation sur la sécurité maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de formation maritime
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5G3H2

16 622 008,00 $

4 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour A'paqt (océans): Opportunités de formation maritime pour les femmes et les peuples autochtones

Numéro de l’entente :

163177

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Améliorer l'accès à la formation et aux occasions d'emploi liées à la sécurité maritime Développer et fournir une formation sur la sécurité maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de formation maritime
Location : PORT HAWKESBURY, Nouvelle-Écosse, CA B9A2A2

500 000,00 $

4 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015597

Numéro de l’entente :

000015597

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Améliorer les capacités et l'efficacité de la tuberie en place chez DFI

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 0E4

410 000,00 $

4 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015590

Numéro de l’entente :

000015590

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Acheter de l'équipement automatisé pour améliorer la productivité dans le secteur de la fabrication

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1Y7
Description :

Cérémonie commémorative de la bataille d’Angleterre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA
Description :

Nos soldats de Hong Kong

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Sigawake, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir l’avenir

Numéro de l’entente :

AB18744

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification de la relève et planification stratégique, gestion du changement, gouvernance et diversification des sources de financement.

Les fonds supplémentaires serviront à mener d’autres activités de renforcement des capacités portant sur l’évaluation organisationnelle, la planification stratégique et la planification de la gestion du changement, et les besoins d’accroissement des ressources financières qui résultent de la COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir l’avenir

Numéro de l’entente :

AB18744

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 57 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification de la relève et planification stratégique, gestion du changement, gouvernance et diversification des sources de financement.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour soutenir des activités de renforcement des capacités supplémentaires pour aborder l’évaluation organisationnelle, la planification stratégique et la gestion du changement, ainsi que pour financer les besoins en matière de capacités de développement qui sont apparus en raison de la COVID-19.

D’autres fonds supplémentaires seront utilisés pour renforcer la capacité de gestion des ressources humaines grâce à la cartographie des processus opérationnels, ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système d’information sur les ressources humaines, d’un système amélioré de gestion du rendement et de stratégies d’amélioration de l’efficacité opérationnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6