Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
4 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada.
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
6 000,00 $
4 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités de mobilisation pour appuyer la Loi sur les eaux navigables du Canada
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
14 952 273,00 $
4 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Entente pour faciliter l'accès à la formation maritime : Permettre aux peuples autochtones et aux femmes de participer dans l'industrie maritime - Colombie-Britannique
163176
Améliorer l'accès à la formation et aux occasions d'emploi liées à la sécurité maritime Développer et fournir une formation sur la sécurité maritime
16 622 008,00 $
4 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Entente pour A'paqt (océans): Opportunités de formation maritime pour les femmes et les peuples autochtones
163177
Améliorer l'accès à la formation et aux occasions d'emploi liées à la sécurité maritime Développer et fournir une formation sur la sécurité maritime
500 000,00 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015597
000015597
Améliorer les capacités et l'efficacité de la tuberie en place chez DFI
410 000,00 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015590
000015590
Acheter de l'équipement automatisé pour améliorer la productivité dans le secteur de la fabrication
1 200,00 $
4 juil. 2019
Cérémonie commémorative de la bataille d’Angleterre
2 500,00 $
4 juil. 2019
Nos soldats de Hong Kong
28 500,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir l’avenir
AB18744
Ce projet d’une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification de la relève et planification stratégique, gestion du changement, gouvernance et diversification des sources de financement.
Les fonds supplémentaires serviront à mener d’autres activités de renforcement des capacités portant sur l’évaluation organisationnelle, la planification stratégique et la planification de la gestion du changement, et les besoins d’accroissement des ressources financières qui résultent de la COVID-19.
49 896,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir l’avenir
AB18744
Ce projet d’une durée de 57 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification de la relève et planification stratégique, gestion du changement, gouvernance et diversification des sources de financement.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour soutenir des activités de renforcement des capacités supplémentaires pour aborder l’évaluation organisationnelle, la planification stratégique et la gestion du changement, ainsi que pour financer les besoins en matière de capacités de développement qui sont apparus en raison de la COVID-19.
D’autres fonds supplémentaires seront utilisés pour renforcer la capacité de gestion des ressources humaines grâce à la cartographie des processus opérationnels, ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système d’information sur les ressources humaines, d’un système amélioré de gestion du rendement et de stratégies d’amélioration de l’efficacité opérationnelle.