Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 005,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15462
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
14 976,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15461
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
11 149 825,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aucune femme ou fille laissée pour compte
7407504 P005649001
Le projet vise à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des adolescentes, à réduire la violence sexuelle et fondée sur le genre et à soutenir le plaidoyer en faveur de la SDSR en Sierra Leone et au Malawi. Pour les adolescentes en Sierra Leone et au Malawi, le taux de mortalité maternelle et de violence sexuelle et sexiste est très élevé. Le projet offre un soutien aux survivants de la violence sexuelle et sexiste, y compris des services cliniques, des services juridiques et des services de défense des droits, en plus d'offrir des séances d'éducation sur la prévention et l'orientation en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre. Le projet vise à renforcer la capacité des professionnels de la santé à fournir des services SDSR de haute qualité, sensibles au genre, adaptés aux jeunes et fondés sur les droits. Les activités du projet comprennent : 1) offrir au personnel une formation adaptée aux besoins de santé spécifiques des adolescents; 2) créer des espaces sûrs où les adolescents peuvent recevoir des services de SDSR en privé; 3) travailler avec les professionnels de la santé sur les objectifs nationaux de santé. En partenariat avec le Ministère de la santé, les établissements de soins de santé sont mieux à même de répondre aux besoins des femmes et des filles en matière de SDSR, en leur donnant les moyens de mener une vie saine et de faire des choix éclairés concernant leur santé et leurs droits.
69 930,00 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
NB-1116- Acquisition and installation of an automated lobster scoring equipment line - Federal / Provincial
F5414-200007
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
2 625 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NS-1063 Scotia Harvest Inc.
500000984
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
140 000,00 $
3 juil. 2019
Programme communautaire de surveillance environnementale
58 500,00 $
3 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
65 000,00 $
3 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
69 993,00 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
NB-1064- Acquisition and installation of new production line equipment - Federal / Provincial
F5414-200005
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
33 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15806
CAE – Combattre Activement l’Extrémisme