Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
4 juil. 2019
Nos soldats de Hong Kong
28 500,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir l’avenir
AB18744
Ce projet d’une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification de la relève et planification stratégique, gestion du changement, gouvernance et diversification des sources de financement.
Les fonds supplémentaires serviront à mener d’autres activités de renforcement des capacités portant sur l’évaluation organisationnelle, la planification stratégique et la planification de la gestion du changement, et les besoins d’accroissement des ressources financières qui résultent de la COVID-19.
500 000,00 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015597
000015597
Améliorer les capacités et l'efficacité de la tuberie en place chez DFI
410 000,00 $
4 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015590
000015590
Acheter de l'équipement automatisé pour améliorer la productivité dans le secteur de la fabrication
49 896,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir l’avenir
AB18744
Ce projet d’une durée de 57 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification de la relève et planification stratégique, gestion du changement, gouvernance et diversification des sources de financement.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour soutenir des activités de renforcement des capacités supplémentaires pour aborder l’évaluation organisationnelle, la planification stratégique et la gestion du changement, ainsi que pour financer les besoins en matière de capacités de développement qui sont apparus en raison de la COVID-19.
D’autres fonds supplémentaires seront utilisés pour renforcer la capacité de gestion des ressources humaines grâce à la cartographie des processus opérationnels, ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système d’information sur les ressources humaines, d’un système amélioré de gestion du rendement et de stratégies d’amélioration de l’efficacité opérationnelle.
114 560,00 $
4 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir pour l’avenir
AB18744
Ce projet d’une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : plan de relève et planification stratégique, gestion du changement, gouvernance et diversification du financement.
140 000,00 $
3 juil. 2019
Programme communautaire de surveillance environnementale
3 500 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au mécanisme de soutien à la paix pour le Yémen du Programme des Nations unies
7408254 P007388001
Ce projet vise à appuyer le Programme des Nations Unies pour le développement, qui a créé le Mécanisme de soutien à la paix afin de fournir à l’Envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen un financement accessible pour la mise en œuvre rapide d’initiatives concrètes dans le but de renforcer les accords de paix pour le Yémen négociés par l’ONU. Ces initiatives permettent d’accroître le soutien populaire envers le processus de paix par la prestation de services essentiels actuellement non disponibles. Les activités du projet comprennent : 1) mise en œuvre de l’Accord sur Hodeïda et de nouvelles initiatives demandées par les parties en établissant un lien clair avec l’Accord de Stockholm ou tout autre accord possible entre les parties yéménites sous l’égide de l’ONU; 2) réalisation d’activités qui découlent des initiatives du volet II; 3) soutien aux ententes de gouvernance transitoire lorsque les parties sont d’accord.
2 625 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NS-1063 Scotia Harvest Inc.
500000984
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
200 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À la TAQ du marché du travail
016549347
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.