Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

213818

Numéro de l’entente :

213818

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embaucher un consultant pour mener une étude sur la diversité de genre en génie-conseil

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 5B2
Entente :

213252

Numéro de l’entente :

213252

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Établir un programme de communauté d’intérêt pour les amateurs d’aventure de plein air

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6R7

335 000,00 $

4 juil. 2019
Entente :

213889

Numéro de l’entente :

213889

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développer et commercialiser le Festival du film de l’Atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystemes d’innovation régionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3S9
Entente :

213803

Numéro de l’entente :

213803

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Soutenir la tenue d’un sommet économique francophone à Halifax le 11 septembre 2019

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8
Entente :

213036

Numéro de l’entente :

213036

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Progr. Greater Heights for Growth, Stratégie femmes en entrepreneuriat, ECO 4408420181122

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Fonds d’écosysteme de la SFE (régional)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

200 000,00 $

4 juil. 2019
Entente :

213739

Numéro de l’entente :

213739

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Innover les produits et améliorer le flux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative sur l’acier et l’aluminium
Location : Coleman R.R. #3, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1H0

125 000,00 $

4 juil. 2019
Entente :

213251

Numéro de l’entente :

213251

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Lancer un programme de communauté d’intérêt pour les enthousiastes de celtique/gaélique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6R7

330 000,00 $

4 juil. 2019
Entente :

213529

Numéro de l’entente :

213529

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer des festivals et activités dans tout le Cap-Breton en 2019-2020 et en 2020-2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6R7
Entente :

213036

Numéro de l’entente :

213036

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher un expert dans l’assurance de la qualité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Fonds d'ecosysteme de la SFE (Regional)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

408 000,00 $

4 juil. 2019
Entente :

213529

Numéro de l’entente :

213529

Durée : du 4 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir un programme de festivals et d’événements au Cap-Breton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 1P5